A/RES/60/123
appropriés, aux fins de la traduction en justice des responsables de violations graves
du droit international humanitaire,
Réaffirmant la nécessité de garantir des niveaux de sécurité appropriés au
personnel des Nations Unies et au personnel humanitaire associé, ce qui est une
obligation implicite de l’Organisation, et sachant qu’il faut faire mieux prendre
conscience des problèmes de sécurité dans la pratique organisationnelle des Nations
Unies, et acquérir le sens des responsabilités à tous les niveaux,
1.
Accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général 6 ;
2.
Demande instamment à tous les États de prendre les mesures nécessaires
pour faire effectivement appliquer dans leur intégralité les principes et normes
pertinents du droit international, y compris le droit international humanitaire, ainsi
que les dispositions pertinentes des instruments relatifs aux droits de l’homme et
aux réfugiés qui concernent la sécurité du personnel humanitaire et du personnel des
Nations Unies ;
3.
Prie instamment tous les États de prendre les mesures nécessaires pour
assurer la sécurité du personnel humanitaire ainsi que du personnel des Nations
Unies et du personnel associé et pour respecter et faire respecter l’inviolabilité des
locaux des Nations Unies, qui sont indispensables à l’exécution et au succès des
opérations des Nations Unies ;
4.
Engage tous les gouvernements et toutes les parties impliquées dans des
situations d’urgence humanitaire complexes, en particulier des conflits armés ou des
situations d’après conflit, dans des pays où opère du personnel humanitaire,
conformément aux dispositions pertinentes du droit international et de la législation
nationale, à coopérer pleinement avec les organismes des Nations Unies et les autres
organismes à vocation humanitaire et à faire en sorte que le personnel humanitaire,
les fournitures et le matériel puissent parvenir en toute sécurité et sans restriction
auprès des populations civiles touchées, y compris les réfugiés et les personnes
déplacées, afin de permettre au personnel susmentionné de remplir sa mission dans
de bonnes conditions d’efficacité ;
5.
Engage tous les États à envisager de devenir parties aux instruments
internationaux pertinents et à respecter pleinement les obligations qui en découlent ;
6.
Engage également tous les États à envisager de devenir parties au Statut
de Rome de la Cour pénale internationale5 ;
7.
Prend note avec satisfaction de l’adoption du Protocole facultatif 7, à la
Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé4
qui élargit la portée de la protection juridique offerte par la Convention, engage tous
les États à envisager de signer et de ratifier le Protocole facultatif dans les meilleurs
délais, pour assurer rapidement son entrée en vigueur, et prie instamment les États
parties d’adopter une législation nationale appropriée, dans la mesure du nécessaire,
pour permettre l’application effective des dispositions du Protocole ;
8.
Se déclare profondément préoccupée par le fait qu’au cours des dix
dernières années les menaces dirigées contre la sécurité du personnel humanitaire
ainsi que du personnel des Nations Unies et de son personnel associé se sont
_______________
6
7
A/60/223 et Corr.1.
Résolution 60/42, annexe.
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