A/RES/65/230
Déclarons ce qui suit :
1.
Nous considérons qu’un système de justice pénale efficace, équitable et
humain repose sur la volonté résolue de faire prévaloir la protection des droits de
l’homme dans l’administration de la justice et dans les activités préventives et la
lutte contre la criminalité.
2.
Nous considérons également qu’il appartient à chacun des États Membres
d’actualiser, selon que de besoin, son système de prévention du crime et de justice
pénale pour veiller à ce qu’il soit et demeure un système efficace, équitable,
responsable et humain.
3.
Nous reconnaissons la valeur et l’influence des règles et normes des
Nations Unies dans la prévention du crime et la justice pénale, et nous nous
efforçons d’en faire les principes directeurs sur lesquels nous nous appuyons pour
concevoir et appliquer nos politiques, lois, procédures et programmes nationaux en
la matière.
4.
Ayant à l’esprit leur caractère universel, nous invitons la Commission
pour la prévention du crime et la justice pénale à envisager de revoir les règles et
normes des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale et,
si nécessaire, de les actualiser et de les compléter. Afin d’assurer leur efficacité,
nous recommandons que les efforts nécessaires soient faits pour en promouvoir la
plus large application possible et pour les faire mieux connaître auprès des autorités
et entités chargées de leur application au niveau national.
5.
Nous reconnaissons que les États Membres doivent assurer l’égalité
effective des sexes en ce qui concerne la prévention du crime, l’accès à la justice et
la protection offerte par le système de justice pénale.
6.
Nous nous déclarons profondément préoccupés par le fait que, sous
toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, la violence contre les femmes
sévit partout dans le monde, et nous prions instamment les États de redoubler
d’efforts pour prévenir cette violence et en poursuivre et punir les auteurs. À cet
égard, nous prenons note avec satisfaction du projet de Stratégies et mesures
concrètes types actualisées relatives à l’élimination de la violence contre les femmes
dans le domaine de la prévention du crime et de la justice pénale, finalisé par le
groupe intergouvernemental d’experts à sa réunion tenue à Bangkok du 23 au
25 mars 2009 10, et attendons avec intérêt son examen par la Commission pour la
prévention du crime et la justice pénale.
7.
Nous savons qu’il importe d’adopter une législation et une politique
appropriées pour prévenir la victimisation, y compris celle qui se répète, et fournir
protection et assistance aux victimes.
8.
Nous considérons que la coopération internationale et l’assistance
technique peuvent aider pour une part importante à obtenir des résultats viables et
durables en matière de prévention et de répression du crime, en particulier par la
mise en place de systèmes de justice pénale et par la modernisation et le
renforcement des systèmes existants, ainsi que par la promotion de l’état de droit.
Des programmes d’assistance technique devraient donc être spécialement conçus en
vue de ces objectifs pour toutes les composantes du système de justice pénale, de
manière intégrée et dans une perspective à long terme, de façon que les États
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Résolution 65/228, annexe.