A/RES/48/153
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b)
L’exclusion discriminatoire des fonctionnaires albanais de souche,
qui ont été radiés notamment de la police et de la magistrature, le renvoi en
masse des Albanais de souche des postes de cadre et d’administrateur et autres
emplois qualifiés dans les entreprises d’Etat et les institutions publiques,
ce qui vise notamment les enseignants du système scolaire administré par les
Serbes, et la fermeture des écoles secondaires et des universités albanaises;
c)
L’emprisonnement arbitraire des journalistes albanais de souche,
la fermeture des organes d’information en langue albanaise et le renvoi
discriminatoire du personnel albanais de souche des stations locales de radio
et de télévision;
d)
La répression exercée par la police et l’armée serbes;
19.
Presse les autorités de la République fédérative de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro) :
a)
De prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre
immédiatement un terme aux violations des droits de l’homme dont sont victimes
les Albanais de souche du Kosovo, notamment aux mesures et pratiques
discriminatoires, aux détentions arbitraires et au recours à la torture et
autres traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’aux exécutions
sommaires;
b)
De rapporter toutes les dispositions législatives
discriminatoires, en particulier celles qui sont entrées en vigueur depuis
1989;
c)
De restaurer les institutions démocratiques du Kosovo, dont le
Parlement et l’appareil judiciaire;
d)
De renouer le dialogue avec les Albanais de souche du Kosovo,
notamment sous les auspices de la Conférence internationale sur
l’ex-Yougoslavie;
20.
Presse également les autorités de la République fédérative de
Yougoslavie (Serbie et Monténégro) de respecter les droits de l’homme et les
libertés fondamentales des Albanais de souche du Kosovo, et se déclare d’avis
que la meilleure façon de protéger les droits de l’homme au Kosovo est de
restaurer l’autonomie de celui-ci;
21.
Exprime sa vive inquiétude devant les violations des droits de
l’homme relevées par le Rapporteur spécial au Sandjak et en Voïvodine,
notamment les brimades physiques, les enlèvements, les incendies de maisons,
les fouilles sans mandat, les confiscations de biens, les arrestations
arbitraires, la dissolution de partis politiques et autres pratiques
discriminatoires favorables à la population serbe qui visent à modifier la
composition ethnique de ces régions;
22.
Demande aux autorités de la République fédérative de Yougoslavie
(Serbie et Monténégro) d’autoriser immédiatement l’entrée dans le pays,
notamment au Kosovo, d’une mission internationale de contrôle du respect des
droits de l’homme, et les invite instamment à revenir sur leur refus de
permettre aux missions de la Conférence sur la sécurité et la coopération en
Europe de poursuivre leurs activités au Kosovo, au Sandjak et en Voïvodine, et
à coopérer avec la Conférence en prenant les dispositions concrètes
nécessaires à la reprise des activités en question, comme le Conseil de
sécurité l’a demandé dans sa résolution 855 (1993) du 22 février 1993, en vue
d’éviter la propagation du conflit dans ces régions;
/...
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