A/HRC/RES/46/22 Exprimant sa profonde préoccupation quant aux conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, notamment celles figurant dans son dernier rapport 1 , exprimant son appui au mandat de la Commission d’enquête et déplorant le manque de coopération des autorités syriennes avec la Commission d’enquête, Soulignant combien il importe de tenir compte du point de vue des victimes et de leur demande que la vérité soit établie et la justice rendue dans le cadre des efforts déployés par la communauté internationale concernant la République arabe syrienne, Saluant les travaux du Mécanisme international, impartial et indépendant chargé de faciliter les enquêtes sur les violations les plus graves du droit international commises en République arabe syrienne depuis mars 20112 et d’aider à juger les personnes qui en sont responsables, et prenant note avec satisfaction des travaux de la Commission d’enquête, 1. Se déclare gravement préoccupé par le fait que le mois de mars 2021 marque le dixième anniversaire du soulèvement pacifique et de sa répression brutale, qui ont conduit au conflit en République arabe syrienne, et que ce conflit a été marqué par des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit et des violations du droit international humanitaire revêtant un caractère systématique et flagrant, rappelle les déclarations du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme indiquant que des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre ont vraisemblablement été commis en République arabe syrienne, ainsi que les récentes conclusions de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne selon lesquelles les violations et les atteintes commises comprennent des actes susceptibles de constituer des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et d’autres crimes internationaux, y compris un génocide ; 2. Condamne fermement toutes les violations et atteintes, ainsi que la situation actuelle des droits de l’homme, exige que toutes les parties se conforment immédiatement aux obligations qui leur incombent respectivement en vertu du droit humanitaire international et du droit international des droits de l’homme, et souligne la nécessité de faire en sorte que tous les responsables de ces violations et atteintes aient à répondre de leurs actes ; 3. Se déclare gravement préoccupé par le fait qu’après dix ans de conflit, plus de 11,5 millions de personnes ont été déplacées du fait de ce conflit, ce qui représente plus de la moitié de la population que comptait la République arabe syrienne avant le conflit ; 4. Renouvelle l’appel du Secrétaire général en faveur d’un cessez-le-feu mondial et celui de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour la Syrie en faveur d’un cessez-le-feu complet et immédiat dans l’ensemble de la République arabe syrienne, ainsi que la recommandation récente de la Commission d’enquête tendant à ce que soit immédiatement instauré un cessez-le-feu permanent afin de créer les conditions voulues pour la tenue de négociations menées par la Syrie et le rétablissement des droits de l’homme, demande instamment à toutes les parties au conflit de s’employer à mettre en œuvre un tel cessez-le-feu et, à cet égard, prend note du Protocole additionnel au Mémorandum sur la stabilisation de la situation dans la zone de désescalade d’Edleb, signé par la Fédération de Russie et la Turquie le 5 mars 20203 ; 5. Soutient fermement les efforts déployés par l’Envoyé spécial pour faire avancer le processus politique et pour accomplir des progrès concernant d’autres éléments de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, en date du 18 décembre 2015, notamment la tenue d’élections libres et régulières, conformément à la nouvelle constitution, auxquelles tous les Syriens remplissant les conditions voulues auront le droit de participer, y compris ceux de la diaspora, engage instamment toutes les parties, en particulier les autorités syriennes, à s’engager véritablement dans ce processus mené sous les auspices de l’Envoyé spécial et de son bureau à Genève, conformément à tous les éléments de la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité, regrette profondément à cet égard que les récentes réunions 1 2 3 2 A/HRC/46/54 et A/HRC/46/55. A/75/743. S/2020/187, annexe. GE.21-04200