Renforcement du programme des Nations Unies pour la prévention du crime
et la justice pénale, surtout de ses capacités de coopération technique
A/RES/72/196
manière globale, en étroite coopération avec toutes les parties prenantes, y compris
la société civile, et soulignant à cet égard que le développement social et la
promotion de l’état de droit, en vue notamment de favoriser une culture de la
légalité dans le respect de l’identité culturelle, conformément à la Déclaration de
Doha, devraient faire partie intégrante des stratégies visant à promouvoir la
prévention du crime et le développement économique dans tous les États,
Réaffirmant son engagement et sa ferme volonté politique d’agir en faveur de
systèmes de justice pénale efficaces, équitables, empreints d’humanité et
responsables ainsi que des institutions qui les composent, encourageant la
participation et l’association effectives de tous les secteurs de la société, de sorte
que soient créées les conditions nécessaires à la poursuite du programme d’action
plus large de l’Organisation des Nations Unies et considérant qu’il appartient aux
États Membres de défendre la dignité humaine ainsi que l’ensemble des droits de
l’homme et libertés fondamentales de tous, en particulier les personnes touchées par
la criminalité et celles qui peuvent avoir affaire au système de justice pénale,
y compris les membres vulnérables de la société, indépendamment de leur statut,
qui peuvent être victimes de formes multiples et aggravées de discrimination, et de
prévenir et combattre la criminalité motivée par l’intolérance ou les discriminations
quelles qu’elles soient,
Prenant note de la résolution 25/2 de la Commission pour la prévention du
crime et la justice pénale en date du 27 mai 2016, visant à favoriser la fourniture
d’une assistance juridique, y compris par l’intermédiaire d’un réseau de prestataires
d’assistance juridique 8, dans laquelle la Commission engage les États Membres à
adopter des mesures législatives ou autres pourvoyant à la prestation d’une
assistance juridique efficace, ou de renforcer celles qui sont en place, y compris à
l’intention des victimes de la criminalité, conformément à leur législation nationale
et dans le droit fil des Principes et lignes directrices des Nations Unies relatifs à
l’accès à l’assistance juridique en matière pénale 9, et qui contribue également à la
mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030,
Se félicitant de l’action menée par certains États Membres en faveur de
l’adoption de normes communes en matière de documentation pour faciliter
l’interopérabilité et l’accessibilité techniques des documents juridiques,
Vivement préoccupée par les répercussions négatives de la corruption sur le
développement et l’exercice des droits de l’homme et considérant l’importance
universelle que revêtent la bonne gouvernance, la transparence, l’intégrité et
l’application du principe de responsabilité, préconisant donc une tolérance zéro à
l’égard de la corruption et l’adoption de mesures plus efficaces pour prévenir et
combattre la corruption sous toutes ses formes, y compris la pratique des pots-devin, ainsi que le blanchiment du produit de la corr uption et d’autres formes de
criminalité,
Prenant note de la tenue de la septième session de la Conférence des États
parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption à Vienne du 6 au 10
novembre 2017,
Se félicitant des progrès accomplis en ce qui concerne le deuxième cycle du
Mécanisme d’examen de l’application de la Convention des Nations Unies contre la
corruption et soulignant qu’il importe que tous les États parties appliquent
effectivement la Convention sous tous ses aspects,
__________________
8
9
17-23196
Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2016, Supplément n o 10 (E/2016/30),
chap. I, sect. D.
Résolution 67/187, annexe.
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