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migratoire. Parmi ceux-ci figurent deux observations générales conjointes du Comité
des droits de l’enfant et du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs
migrants et des membres de leur famille sur les droits de l’homme des enfants dan s
le contexte des migrations internationales en 2017 11 ; et le rapport de ce mandat sur
la détention d’enfants migrants en 2020 12 . L’adoption du Pacte mondial pour des
migrations sûres, ordonnées et régulières et du Pacte mondial sur les réfugiés est
prévue, le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières faisant
de la prise en compte des enfants un principe directeur pour tous les aspects de la
gouvernance des migrations 13 . Plusieurs ttats et parties prenantes ont pris des
engagements en faveur des enfants lors de la première révision globale du Pacte
mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières en 2022, au Forum
d’examen des migrations internationales, notamment en s’employant à mettre un
terme à la détention d’enfants migrants ; et lors du Forum mondial sur les réfugiés de
2023, les ttats et les parties prenantes ont pris plus de 90 engagements liés à un
engagement multipartite sur les droits de l’enfant, y compris des engagements qui
reflètent la volonté de mettre fin à la détention d’enfants migrants.
8.
Les mesures prises récemment renforcent la place qu’occupe les droits de
l’enfant au sein du droit international, la pierre angulaire étant la Convention relative
aux droits de l’enfant 14, qui s’applique à tous les enfants. Au sens qu’en donne la
Convention, un enfant 15 s’entend de tout être humain âgé de moins de 18 ans. Bien
que l’accent soit mis sur les enfants, il faut reconnaître que la transition vers l’âge
adulte n’est pas instantanée. Or, les enfants migrants, lorsqu’ils atteignent l’âge de
18 ans, perdent souvent les protections dont ils bénéficient du jour au lendemain, ce
qui peut se traduire par des préjudices multiples au niveau du logement, de l’aide, de
l’accès aux services ou par le refus de délivrance d’un permis de séjour, ainsi que pa r
l’éventualité d’être placé en détention et de faire l’objet d’une expulsion. Le fait de
savoir qu’ils seront confrontés à une telle incertitude et à une telle précarité a un
impact négatif sur le bien-être des enfants pendant leur enfance, une période o ù le
développement psychosocial revêt une importance primordiale, ce qui peut pousser
ces enfants à disparaître 16.
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Observation générale conjointe n o 3 (2017) du Comité pour la protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres de leur famille et n o 22 (2017) du Comité des droits de
l’enfant sur les principes généraux relatifs aux droits de l’homme des enfants dans le contexte des
migrations internationales ; et Observation générale conjointe n o 4 (2017) du Comité pour la
protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et
n o 23 (2017) du Comité des droits de l’enfant sur les obligations des ttats en matière de droits de
l’homme des enfants dans le contexte des migrations internationales dans les pays d’origine, de
transit, de destination et de retour.
Voir A/75/183. Voir également A/HRC/15/29 (étude du HCDH sur la protection des droits de
l’enfant dans le contexte de la migration).
Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, par. 15 ; voir également le Pacte
mondial sur les réfugiés.
Convention relative aux droits de l’enfant.
Ibid, article 1 er.
UNICEF, et al, « Guidance to respect children’s rights in return policies and practices »
(septembre 2019), p.27.
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