A/RES/56/94
l’ordre du jour provisoire de la quarante-sixième session ordinaire de la
Conférence générale »,
Notant avec satisfaction que, dans la résolution GC(45)/RES/3, la Conférence
générale a approuvé la nomination de M. Mohamed El Baradei au poste de directeur
général pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2005,
1.
Prend acte du rapport de l’Agence internationale de l’énergie atomique 1 ;
2.
Proclame sa confiance dans l’action que mène l’Agence pour l’utilisation
de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques ;
3.
Engage tous les États membres de l’Agence qui ne l’ont pas encore fait à
ratifier l’amendement de l’article VI du statut de l’Agence, rappelant la résolution
GC(43)/RES/19, relative à l’amendement de cet article, et la déclaration s’y
rapportant du Président de la quarante-troisième session ordinaire de la Conférence
générale, adoptées par cette dernière ;
4.
Engage également tous les États membres de l’Agence qui ne l’ont pas
encore fait à ratifier l’amendement du paragraphe A de l’article XIV du statut de
l’Agence, rappelant la résolution GC(43)/RES/8 de la Conférence générale relative à
l’amendement de cet article, qui prévoit l’adoption par l’Agence d’un cycle
budgétaire biennal ;
5.
Conformément aux engagements pris par les États membres de l’Agence
en matière de garanties et compte tenu de l’importance de l’objectif que constitue
l’application universelle du système de garanties de l’Agence, prie instamment tous
les États qui ne l’ont pas encore fait de mettre en vigueur les accords de garanties
généralisées dans les meilleurs délais, affirme que des mesures visant à renforcer
l’efficacité du système de garanties et à le rationaliser afin de détecter les matières
et les activités nucléaires non déclarées doivent être appliquées rapidement et sans
exception par tous les États et les autres parties concernés, conformément aux
engagements internationaux qu’ils ont contractés, souligne l’importance du système
de garanties de l’Agence, y compris les accords de garanties généralisées et le
modèle de protocole additionnel qui figurent parmi les principaux éléments du
système, prie tous les États concernés et les autres parties aux accords de garanties
qui ne l’ont pas encore fait de signer sans retard les protocoles additionnels, prie les
États et les autres parties aux accords de garanties qui ont signé les protocoles
additionnels de prendre les dispositions voulues pour leur donner effet dès que leur
législation nationale le permettra, recommande au Directeur général, au Conseil des
gouverneurs et aux États membres de continuer à envisager d’appliquer les éléments
du plan d’action décrit dans la résolution GC(44)/RES/19, selon qu’il conviendra et
sous réserve des ressources disponibles, afin de promouvoir l’entrée en vigueur des
accords de garanties et des protocoles additionnels et d’évaluer les progrès réalisés
dans ce domaine, et note le travail important qu’accomplit l’Agence, à titre
prioritaire, en ce qui concerne la conceptualisation et l’élaboration de garanties
intégrées et économiques ;
6.
Prie instamment tous les États de s’efforcer de parvenir à une coopération internationale efficace et harmonieuse dans l’action menée par l’Agence,
conformément à son statut, pour encourager l’utilisation de l’énergie nucléaire et
l’application des mesures voulues pour améliorer encore la sûreté des installations
nucléaires et réduire au minimum les risques pour la vie, la santé et l’environnement, renforcer l’assistance et la coopération techniques dont bénéficient les
pays en développement et assurer l’efficacité et la rationalité du système de
garanties de l’Agence ;
5
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