A/RES/61/28
par les gouvernements et des vérifications ponctuelles du respect des règles dans
l’industrie,
Notant avec satisfaction que les débats du Processus de Kimberley se sont
déroulés sans exclusive, avec la participation de toutes les parties prenantes, y
compris les pays producteurs, exportateurs et importateurs de diamants bruts,
l’industrie du diamant, la société civile et les candidats à l’adhésion,
Considérant que la souveraineté des États doit être pleinement respectée, tout
comme les principes de l’égalité, de l’intérêt mutuel et de la recherche de
consensus,
Considérant également que le Système de certification du Processus de
Kimberley, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2003, ne sera crédible que si tous
les participants mettent en place la législation nationale requise, accompagnée de
systèmes de contrôle interne efficaces et crédibles conçus pour éliminer les
diamants du sang de la chaîne de production, d’exportation et d’importation de
diamants bruts sur leurs territoires, tout en gardant à l’esprit que la diversité des
méthodes de production, des pratiques commerciales et des contrôles institutionnels
pourrait imposer l’adoption de démarches différentes pour satisfaire aux normes
minimales,
Réaffirme son ferme et constant appui au Système de certification du
1.
Processus de Kimberley1 et à l’ensemble du Processus ;
2.
Considère que le Système de certification du Processus de Kimberley
peut faciliter l’application effective des résolutions du Conseil de sécurité imposant
des sanctions contre le négoce des diamants du sang et servir de mécanisme pour
prévenir des conflits futurs, et demande que soient intégralement appliquées les
mesures déjà adoptées par le Conseil de sécurité pour lutter contre le commerce
illicite des diamants bruts, notamment les diamants du sang, qui contribuent à
entretenir les conflits ;
3.
Est consciente de l’importance des efforts faits à l’échelle internationale
pour résoudre le problème des diamants du sang, notamment du Système de
certification du Processus de Kimberley, efforts qui ont contribué au règlement des
conflits et à la consolidation de la paix en Angola, au Libéria, dans la République
démocratique du Congo et en Sierra Leone ;
4.
Prend note de la résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité, en date
du 15 décembre 2005, qui prie les États de la région qui ne participent pas au
Processus de Kimberley d’intensifier leurs efforts en vue d’y adhérer, souligne qu’il
faut absolument que la participation au Système de certification du Processus de
Kimberley soit la plus large possible, et encourage tous les États Membres à
contribuer aux travaux du Processus en demandant leur adhésion, en participant
activement au Système de certification du Processus de Kimberley et en se
conformant à ses engagements ;
5.
Prend note avec satisfaction du rapport que la présidence du Processus
de Kimberley a présenté en application de sa résolution 60/182 3 , et félicite les
gouvernements, l’organisation d’intégration économique régionale, l’industrie du
diamant et la société civile participant au Processus d’avoir contribué à
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A/61/589, annexe.
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