A/RES/61/28
l’élaboration, à la mise en œuvre et à la surveillance du Système de certification du
Processus de Kimberley ;
6.
Prend note de la décision prise par le Conseil général de l’Organisation
mondiale du commerce le 15 mai 2003 d’accorder, s’agissant des mesures prises aux
fins de l’application du Système de certification du Processus de Kimberley, une
dérogation prenant effet le 1er janvier 2003 et expirant le 31 décembre 2006 4, ainsi
que la décision prise par le Conseil général le 17 novembre 2006 de proroger la
dérogation jusqu’au 31 décembre 2012 5 ;
7.
Note avec satisfaction que, conformément au paragraphe 7 de sa
résolution 60/182, la définition préliminaire des « empreintes » caractéristiques de
la production des diamants en Côte d’Ivoire est en cours, et encourage le lancement
de travaux similaires dans les meilleurs délais pour définir les « empreintes »
d’autres producteurs de diamants ;
8.
Note également avec satisfaction la contribution du Processus de
Kimberley aux préparatifs de l’évaluation détaillée du volume de la production et
des exportations de diamants bruts de la Côte d’Ivoire, ainsi que demandé par la
résolution 1643 (2005) du Conseil de sécurité et, consciente de la coopération qui
s’est instaurée entre le Processus de Kimberley et l’Opération des Nations Unies en
Côte d’Ivoire, appelle à l’application intégrale de la résolution relative à la
production illicite de diamants en Côte d’Ivoire adoptée à la réunion plénière du
Processus de Kimberley, tenue à Moscou du 15 au 17 novembre 2005, et encourage
le Processus de Kimberley et l’Organisation des Nations Unies à continuer de
collaborer à cet effet ;
9.
Note en outre avec satisfaction les initiatives prises par le Processus de
Kimberley pour répondre aux questions soulevées dans le rapport du Groupe
d’experts sur la Côte d’Ivoire au Conseil de sécurité, faisant état de l’introduction
présumée de diamants ivoiriens dans la filière du commerce licite à travers des pays
tiers 6 ;
10. Se félicite de la création d’un nouveau groupe de travail du Processus de
Kimberley sur l’exploitation artisanale des gisements alluviaux de diamants présidé
par l’Angola, groupe qui sera chargé des questions intéressant plus particulièrement
les petits producteurs de diamants alluvionnaires et contribuera à l’application
effective de la déclaration sur l’amélioration des contrôles internes d’extraction des
diamants alluvionnaires, et encourage les donateurs potentiels à fournir une
assistance pour le renforcement des capacités afin de favoriser l’application efficace
du Système de certification du Processus de Kimberley ;
11. Note avec satisfaction la contribution du Processus de Kimberley et de sa
présidence aux travaux du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution
1521 (2003) du Conseil de sécurité concernant le Libéria, notamment la présentation
d’un rapport sur les résultats de la mission d’experts du Processus de Kimberley au
Libéria, ainsi que les progrès enregistrés par le Libéria quant à l’instauration des
contrôles internes et autres dispositifs requis pour satisfaire aux exigences minimum
du Processus de Kimberley conformément à la résolution 1521 (2003), se félicite
_______________
4
Organisation mondiale du commerce, document WT/L/518. Disponible à l’adresse suivante :
http://docsonline.wto.org.
5
Organisation mondiale du commerce, document G/C/W/559/Rev.1. Disponible à l’adresse suivante :
http://docsonline.wto.org.
6
Voir S/2006/735.
4