Situation relative aux droits humains dans les territoires ukrainiens
temporairement occupés, y compris la République autonome
de Crimée et la ville de Sébastopol
A/RES/78/221
17. Décide d’inscrire à son ordre du jour annuel la question intitulée « La
situation dans les territoires ukrainiens temporairement occupés » ;
18. Prie le Secrétaire général de rester activement saisi de la question et de
prendre toutes les dispositions requises, notamment au sein du Secrétariat, pour
assurer la coordination pleine et efficace de tous les organismes des Nations Unies
dans l’application de la présente résolution ;
19. Prie également le Secrétaire général de continuer d’offrir ses bons offices
et de poursuivre ses débats sur la question, en associant toutes les parties concernées
et en prenant en compte les préoccupations soulevées dans la présente résolution ;
20. Prie en outre le Secrétaire général de lui présenter, à sa soixante-dixneuvième session, un rapport sur les progrès réalisés dans l’application de toutes les
dispositions de la présente résolution, dans lequel il recommanderait des moyens et
des mesures susceptibles d’en améliorer l’application, et de présenter un rapport
d’étape au Conseil des droits de l’homme, qui l’examinera à sa cinquante-sixième
session et tiendra ensuite un dialogue interactif, en application de la résolution 53/30
du Conseil en date du 14 juillet 2023 28 ;
21. Décide de poursuivre l’examen de la question à sa soixante-dix-neuvième
session, au titre de la question intitulée « Promotion et protection des droits
humains ».
50 e séance plénière
19 décembre 2023
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23-25992
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dix-huitième session, Supplément
n o 53 (A/78/53), chap. VII, sect. A.
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