A/RES/55/226
Annexe
Financement du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées
d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire
commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais présumés responsables
de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier
et le 31 décembre 1994
Montants bruts
Montants nets
(En dollars des États-Unis)
Projet de budget pour l’année 2001 (A/55/512 et Corr.1)
95 056 600
86 616 600
654 300
628 900
95 710 900
87 245 500
(1 536 100)
(1 437 900)
(200 000)
(200 000)
93 974 800
85 607 600
2 000 000
1 816 000
Solde inutilisé effectif pour l’exercice biennal 1998-1999, au
31 décembre 1999
(2 937 000)
(1 988 700)
Intérêts créditeurs et autres recettes accessoires de l’exercice biennal
1998-1999, au 31 décembre 1999
(2 667 000)
(2 667 000)
Montant prévisionnel du solde inutilisé pour l’année 2000, à la fin de 2000
(4 237 100)
(3 851 900)
86 133 700
78 916 000
Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres
conformément au barème des quotes-parts applicable au financement du
budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies pour l’année 2001
43 066 850
39 458 000
Contributions à mettre en recouvrement auprès des États Membres
conformément au barème des quotes-parts applicable au financement
des opérations de maintien de la paix pour l’année 2001
43 066 850
39 458 000
À ajouter:
Crédits supplémentaires demandés à la suite de l’adoption par le Conseil de
sécurité de sa résolution 1329 (2000) [voir A/55/512/Add.1]
Montant total du crédit à ouvrir pour l’année 2001
À déduire:
Recommandations du Comité consultatif pour les questions administratives
et budgétaires (A/55/643)
Recommandations additionnelles du Comité consultatif présentées
oralement par son président à la Cinquième Commission, à sa 35e séance
le 6 décembre 2000
Montant estimatif du crédit à ouvrir
À ajouter:
Montant estimatif du solde inutilisé de l’exercice 1998-1999, qui a été
pris en compte et déduit du montant mis en recouvrement pour l’année
2000 (voir résolution 54/240 A)
À déduire:
Solde à mettre en recouvrement pour l’année 2001
Dont:
4
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