A/RES/59/306
Prévisions budgétaires pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006
14. Décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force des
Nations Unies chargée d’observer le dégagement, au titre de l’exercice allant du
1er juillet 2005 au 30 juin 2006, un crédit de 43 706 100 dollars, dont 41 521 400
dollars pour la Force aux fins de son fonctionnement, 1 786 400 dollars pour le
compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 398 300 dollars pour la
Base de soutien logistique des Nations Unies ;
Modalités de financement du crédit ouvert
15. Décide également, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de
proroger le mandat de la Force, de répartir entre les États Membres un montant de
43 706 100 dollars, à raison de 3 642 175 dollars par mois, conformément aux
catégories qu’elle a actualisées dans sa résolution 58/256 du 23 décembre 2003 et
selon le barème des quotes-parts pour 2005 et 2006 indiqué dans sa résolution
58/1 B du 23 décembre 2003 ;
16. Décide en outre que, conformément aux dispositions de sa résolution
973 (X) du 15 décembre 1955, il sera déduit des sommes réparties en application du
paragraphe 15 ci-dessus la part de chaque État Membre dans le montant de
1 427 100 dollars qui sera inscrit au Fonds de péréquation des impôts, qui représente
le montant estimatif des recettes provenant des contributions du personnel approuvé
pour la Force pour l’exercice allant du 1er juillet 2005 au 30 juin 2006, soit
1 142 400 dollars, la part de la Force dans le montant estimatif des recettes
provenant des contributions du personnel approuvé pour le compte d’appui, soit
252 500 dollars, et sa part du montant estimatif des recettes provenant des
contributions du personnel approuvé pour la Base de soutien logistique des Nations
Unies, soit 32 200 dollars ;
17. Décide que, dans le cas des États Membres qui se sont acquittés de leurs
obligations financières au titre de la Force, il sera déduit des sommes réparties
conformément au paragraphe 15 ci-dessus la part de chacun dans le montant de
1 593 400 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l’exercice
clos le 30 juin 2004, conformément aux catégories qu’elle a actualisées dans sa
résolution 58/256, et selon le barème des quotes-parts pour 2004 indiqué dans sa
résolution 58/1 B ;
18. Décide également que, dans le cas des États Membres qui ne se sont pas
acquittés de leurs obligations financières au titre de la Force, la part de chacun dans
le montant de 1 593 400 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses
de l’exercice clos le 30 juin 2004 sera déduite des contributions non encore
acquittées, selon les modalités énoncées au paragraphe 17 ci-dessus ;
19. Décide en outre que la somme de 105 100 dollars représentant
l’augmentation du montant estimatif des recettes provenant des contributions du
personnel afférentes à l’exercice clos le 30 juin 2004 sera ajoutée aux crédits
correspondant au montant de 1 593 400 dollars visé aux paragraphes 17 et 18
ci-dessus ;
20. Souligne qu’aucune mission de maintien de la paix ne doit être financée
au moyen d’avances prélevées sur les fonds d’autres missions de maintien de la paix
en cours ;
21. Encourage le Secrétaire général à continuer de prendre des mesures pour
mieux assurer la sûreté et la sécurité de tout le personnel qui participe à la Force
sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, en tenant compte des
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