Promotion effective de la Déclaration sur les droits
des personnes appartenant à des minorités nationales
ou ethniques, religieuses et linguistiques
A/RES/80/199
Rappelant ses résolutions ultérieures sur la promotion effective de la
Déclaration ainsi que toutes les résolutions pertinentes du Conseil des droits de
l’homme, notamment la résolution 52/5 du 3 avril 2023 5, dans laquelle le mandat du
Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités a été prolongé, ainsi que
la résolution 55/15 du 4 avril 2024 6 , dans laquelle le Conseil a pris note des
recommandations formulées par le Forum sur les questions relatives aux minorités à
sa seizième session, tenue en 2023 sur le thème « Minorités et cohésion sociale :
égalité, inclusion sociale et participation à la vie socioéconomique »7,
Rappelant également sa résolution 76/6 du 15 novembre 2021, dans laquelle elle
s’est félicitée que le Secrétaire général ait présenté, pour examen plus approfondi par
les États Membres, le rapport intitulé « Notre Programme commun »8, qui comprend
un appel à l’action visant à renforcer l’inclusion des personnes appartenant à des
minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,
Réaffirmant que la promotion et la protection des droits des personnes
appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et les
échanges entre ces minorités et le reste de la société, ainsi que l’établissement, dans
un esprit constructif et dans l’ouverture, de pratiques et d’accords institutionnels
visant à faire une place à la diversité au sein des sociétés, contribuent à la stabilité
politique et sociale et à la prévention et au règlement pacifique des conflits mettant
en jeu les droits de ces personnes,
Soulignant l’importance d’une participation pleine, égale et effective des
personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et
linguistiques, notamment des femmes, des jeunes et des personnes handicapées, et de
leurs représentants aux niveaux voulus de l’élaboration des politiques et de la prise
de décisions, y compris dans le cadre de négociations formelles et informelles, telles
que les processus de paix et de transition,
Réaffirmant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 9 , le
Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale
sur le financement du développement 10 et l’Engagement de Séville adopté à la
quatrième Conférence internationale sur le financement du développement 11 ,
rappelant que les objectifs et cibles de développement durable visent à réaliser les
droits humains pour tous, et soulignant que les États Membres doivent incorporer le
Programme 2030 dans leurs politiques et cadres de développement nationaux, selon
qu’il convient, en vue de promouvoir son application effective, son suivi et son
examen, de façon que nul ne soit laissé de côté,
Sachant que les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques,
religieuses et linguistiques visées par le racisme, la discrimination raciale, la
xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en particulier les femmes et les filles
et les personnes handicapées, peuvent subir des formes multiples ou aggravées de
discrimination qui violent leurs droits humains, et réaffirmant la nécessité de prendre
des mesures globales et efficaces pour remédier à ces problèmes,
Notant avec inquiétude que le mépris de l’identité des personnes appartenant à
des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques et la discrimination
_______________
5
Voir Documents officiels de l’Assemblée générale, soixante-dix-huitième session, Supplément
no 53 (A/78/53), chap. V, sect. A.
6
Ibid., soixante-dix-neuvième session, Supplément n o 53 (A/79/53), chap. IV, sect. A.
7
Voir A/HRC/55/70.
8
A/75/982.
9
Résolution 70/1.
10
Résolution 69/313, annexe.
11
Résolution 79/323, annexe.
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25-20951
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