Coopération entre l’Organisation des Nations Unies et le Conseil de l’Europe
A/RES/71/17
Strasbourg et en établissant un dialogue avec les représentants des jeunes et la
société civile, selon le cas, et en renforçant les liens entre le Programme mondial
d’éducation dans le domaine des droits de l’homme et le projet Éducation à la
citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, et, dans
ce contexte, se félicite de la contribution apportée aux activités du Groupe de
contact international sur l’éducation à la citoyenneté et aux droits de l’homme ;
16. Constate le rôle important que jouent le Programme des Nations Unies
pour le développement et le Conseil de l’Europe en appuyant la bonne gouvernance
démocratique locale, ainsi que leur fructueuse coopération da ns ce domaine, les
encourage à approfondir cette coopération à la suite de la signature, en février 2010,
du mémorandum d’accord en la matière entre le Bureau régional pour l’Europe du
Programme des Nations Unies pour le développement, la Communauté d’État s
indépendants et le Conseil de l’Europe, et invite au resserrement de la coopération
en faveur de la gouvernance urbaine viable entre le Conseil de l’Europe et le
Programme des Nations Unies pour les établissements humains (ONU -Habitat) ;
17. Prend note de la contribution du Conseil de l’Europe à la protection et à
la promotion de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales,
dont le droit à la liberté d’expression et d’opinion et la liberté des médias,
encourage le Conseil de l’Europe et l’Organisation des Nations Unies à resserrer
leur coopération à cet égard, notamment en vue de la mise en œuvre du Plan
d’action des Nations Unies sur la sécurité des journalistes et la question de
l’impunité et note, dans ce contexte, que le Conseil de l’Europe a mis en place une
plateforme pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes ;
18. Réaffirme que le développement de la société de l’information et
d’Internet doit aller de pair avec la protection et le respect de la libe rté d’expression
et du droit à la vie privée, consacré à l’article 17 du Pacte international relatif aux
droits civils et politiques 8, y compris avec la protection des données, tout en tenant
compte des restrictions légales prévues par la législation natio nale conformément au
droit international des droits de l’homme, sait l’importance de l’action que mène le
Conseil de l’Europe pour protéger ces droits, salue et encourage la coopération
qu’entretiennent les organismes compétents des Nations Unies et les titulaires de
mandat au titre d’une procédure spéciale du Conseil des droits de l’homme,
notamment le Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, avec le Conseil de
l’Europe, afin d’assurer surtout le suivi de sa résolution 70/125 du 16 décembre
2015 sur l’examen d’ensemble de la mise en œuvre des textes issus du Sommet
mondial sur la société de l’information, en favorisant en particulier une participation
plus large aux débats sur la gouvernance d’Internet aux niveaux mondial, régional et
national, prend note de la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection des
personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, à
laquelle tous les États peuvent adhérer, et rappelle sa résolution 69/166 du
18 décembre 2014 ;
19. Salue la coopération étroite qu’entretiennent l’Organisation des Nations
Unies et le Conseil de l’Europe pour combattre la criminalité transnationale
organisée, la cybercriminalité, le terrorisme et le blanchiment d’argent, ainsi que
pour protéger les droits des victimes de ces crimes et les encourage à poursuivre
cette coopération, et rappelle que tous les États peuvent adhérer à la Convention sur
la cybercriminalité et au Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de
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Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
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