A/RES/52/38
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Rappelant la résolution CM/Res.1356 (LIV) adoptée en 1991 par le Conseil des ministres de
l'Organisation de l'unité africaine29 et consacrée à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer des
déchets dangereux en Afrique et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets
produits en Afrique,
Consciente des dangers que présente tout emploi de déchets radioactifs qui constituerait un acte de guerre
radiologique ainsi que de ses incidences sur la sécurité régionale et internationale et, en particulier, sur la
sécurité des pays en développement,
Rappelant toutes les résolutions qu'elle a adoptées sur la question depuis sa quarante-troisième session
en 1988, notamment sa résolution 51/45 J du 10 décembre 1996,
Désireuse d'encourager l'application du paragraphe 76 du Document final de sa dixième session
extraordinaire10, la première consacrée au désarmement,
1. Prend acte de la partie du rapport de la Conférence du désarmement consacrée à une future
convention interdisant les armes radiologiques30;
2. Se déclare profondément préoccupée par tout emploi de déchets nucléaires qui constituerait un acte
de guerre radiologique et aurait de graves incidences sur la sécurité nationale de tous les États;
3. Engage tous les États à prendre les mesures voulues pour empêcher tout déversement de déchets
nucléaires ou radioactifs qui porterait atteinte à la souveraineté nationale;
4. Prie la Conférence du désarmement d'examiner, à l'occasion des négociations sur une convention
interdisant les armes radiologiques, la question des déchets radioactifs comme entrant dans le cadre de cette
convention;
5. Prie également la Conférence du désarmement de redoubler d'efforts en vue de conclure sans tarder
une telle convention et de l'informer du déroulement des négociations sur la question dans le rapport qu'elle
lui présentera à sa cinquante-troisième session;
6. Prend note de la résolution CM/Res.1356 (LIV), adoptée en 1991 par le Conseil des ministres de
l'Organisation de l'unité africaine29 et consacrée à la Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en
Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets
produits en Afrique;
7. Exprime l'espoir que l'application effective du Code de bonne pratique sur le mouvement
transfrontière international de déchets radioactifs de l'Agence internationale de l'énergie atomique25 assurera
à tous les États une meilleure protection contre le déversement de déchets radioactifs sur leur territoire;
8. Se félicite que la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible irradié et sur la
sûreté de la gestion des déchets radioactifs ait été adoptée à Vienne le 5 septembre 1997, comme l'avaient
recommandé les participants au Sommet de Moscou sur la sûreté et la sécurité nucléaires, et qu'elle ait été
signée par un certain nombre d'États à partir du 29 septembre 1997, et lance un appel à tous les États pour
qu'ils signent et, ultérieurement, ratifient, acceptent ou approuvent cet instrument, afin qu'il puisse entrer en
vigueur dès que possible;
29
Voir A/46/390, annexe I.
30
Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-deuxième session, Supplément no 27 (A/52/27),
sect. III.E.
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