A/RES/71/98
Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien
dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est
détruit des habitations, des biens économiques, industriels et agricoles, des
infrastructures essentielles, dont des réseaux d’eau, d’assainissement et d’électricité,
des lieux de culte et des édifices publics, notamment des hôpitaux, des écoles et des
locaux de l’Organisation des Nations Unies, ainsi que des terres agricoles, et
entraîné des déplacements massifs de civils ;
9.
Se déclare gravement préoccupée par les tirs de roquettes dirigés contre
des zones civiles israéliennes, qui font des morts et des blessés ;
10. Exige de nouveau que la résolution 1860 (2009) du Conseil de sécurité
soit appliquée intégralement ;
11. Exige qu’Israël, Puissance occupante, respecte les obligations juridiques
que lui impose le droit international, comme indiqué dans l’avis consultatif donné le
9 juillet 2004 par la Cour internationale de Justice8 et comme l’exigent ses
résolutions ES-10/15 et ES-10/13 du 21 octobre 2003, et qu’il arrête immédiatement
la construction du mur dans le Territoire palestinien occupé, y compris à l’intérieur
et sur le pourtour de Jérusalem-Est, démantèle dès maintenant la partie déjà
construite, rapporte ou prive d’effet toutes les mesures législatives et réglementaires
relatives au mur, et donne réparation pour tous les dommages causés par la
construction du mur qui est lourde de conséquences pour les droits de l’homme et
les conditions de vie socioéconomiques du peuple palestinien ;
12. Réaffirme la nécessité de respecter l’unité, la continuité et l’intégrité de
l’ensemble du Territoire palestinien occupé et d’y garantir la liberté de circulation
des personnes et des biens, notamment en leur permettant d’entrer dans JérusalemEst et la bande de Gaza et d’en sortir, et de circuler entre la Cisjordanie et la bande
de Gaza et entre le Territoire palestinien et le monde extérieur ;
13. Demande à Israël, Puissance occupante, de mettre un terme aux
bouclages prolongés et aux autres restrictions de l’activité économique et de la
liberté de circulation, y compris celles qui correspondent de fait à un blocus de la
bande de Gaza, et, à cet égard, d’appliquer pleinement l’Accord réglant les
déplacements et le passage et les Principes convenus concernant le passage de
Rafah, en date du 15 novembre 2005, afin de permettre la circulation durable et
régulière des personnes et des biens et d’accélérer les efforts, trop longtemps
différés, visant à répondre aux immenses besoins de la bande de Gaza liés à sa
reconstruction et à son relèvement économique, prenant note à ce sujet de l’accord
tripartite récemment conclu sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies ;
14. Engage instamment les États Membres à continuer d’apporter une aide
d’urgence au peuple palestinien pour remédier à la crise financière et à la situation
socioéconomique et humanitaire catastrophique, notamment dans la bande de Gaza ;
15. Souligne la nécessité de préserver et de développer les institutions et les
infrastructures palestiniennes aux fins de la prestation de services publics essentiels
à la population civile palestinienne et de la promotion des droits de l’homme,
y compris les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, et se
félicite à cet égard de la formation, sous l’autorité du Président Mahmoud Abbas, du
Gouvernement palestinien de consensus national, conformément aux engagements
pris par l’Organisation de libération de la Palestine et aux principes arrêtés par le
Quatuor ;
16. Exhorte tous les États et les institutions spécialisées et organismes des
Nations Unies à continuer de soutenir le peuple palestinien et de l’aider à exercer au
plus tôt ses droits inaliénables, notamment son droit à l’autodétermination, avec
toute la célérité voulue, alors que l’occupation israélienne entrera bientôt dans sa
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