A/HRC/RES/41/10
supposé ou potentiel, à collaborer davantage pour assurer un accès équitable à des
médicaments et à des vaccins de qualité, sûrs et efficaces, d’un coût abordable pour tous,
notamment pour les personnes vivant dans la pauvreté, les enfants et les autres personnes en
situation de vulnérabilité ;
8.
Préconise la coopération entre les États, les organisations internationales, les
organisations non gouvernementales, les institutions universitaires et de recherche, les
fondations philanthropiques et le secteur privé, et recommande une amélioration de la
cohérence des politiques et de la coordination des actions grâce à des approches associant
tous les pouvoirs publics et plaçant la santé au cœur de toutes les politiques, pour que soient
apportées des réponses face à des enjeux relatifs à la santé tels que le besoin d’activités de
recherche-développement en santé publique, la mise en place de nouveaux cadres propres à
valoriser l’innovation comme il se doit et l’amélioration de ceux qui sont en place, la fixation
des prix des produits de santé et leur caractère abordable et la mise à profit des technologies
novatrices, y compris l’informatique, et des réponses en matière de santé ;
9.
Engage les États, en coopération avec d’autres parties prenantes, à redoubler
d’efforts en vue d’assurer la continuité de l’approvisionnement en produits de santé de
qualité, sûrs, efficaces et abordables grâce à des activités de recherche-développement
répondant aux besoins en matière de santé publique, pour une application et une gestion
efficaces des normes de propriété intellectuelle, d’assurer une sélection des produits de santé
reposant sur des données factuelles et de tendre vers une tarification juste et abordable,
d’adopter de bons principes de gestion des achats et de la chaîne logistique et de promouvoir
une prescription et une distribution appropriées des produits de santé et leur utilisation
rationnelle ;
10.
Est conscient qu’il importe de former convenablement le personnel de santé,
y compris les travailleurs sanitaires des collectivités, et d’améliorer le niveau d’instruction
en matière de santé pour obtenir le meilleur état de santé physique et mentale possible et
renforcer la couverture sanitaire universelle ;
11.
Exhorte tous les États, les organismes et programmes des Nations Unies et les
organisations intergouvernementales pertinentes, en particulier l’Organisation mondiale de
la Santé, dans le cadre de leurs mandats respectifs, et invite les organisations non
gouvernementales et parties prenantes concernées, y compris les sociétés pharmaceutiques,
à promouvoir des activités de recherche-développement novatrices afin de pourvoir aux
besoins des pays en développement en matière de santé, s’agissant notamment de l’accès à
des médicaments et à des vaccins sûrs, efficaces, de qualité et d’un coût abordable et eu égard,
en particulier, aux maladies qui touchent de manière disproportionnée les pays en
développement, et de remédier aux difficultés liées au poids croissant des maladies non
transmissibles, compte tenu de la Stratégie et du plan d’action mondiaux pour la santé
publique, l’innovation et la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale de la Santé ;
12.
Invite le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur
état de santé physique et mentale possible, tout en explorant les nombreuses voies menant à
la pleine réalisation de ce droit, à continuer de mettre l’accent sur la dimension relative aux
droits de l’homme de l’accès aux médicaments et aux vaccins dans l’exercice de ses
fonctions, conformément à son mandat ;
13.
Invite les États Membres et l’ensemble des parties prenantes, notamment les
organes, organismes, fonds et programmes compétents des Nations Unies, les organes
conventionnels, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, les institutions
nationales des droits de l’homme, la société civile et le secteur privé, à promouvoir la
cohérence des politiques dans les domaines des droits de l’homme, de la santé publique, de
la propriété intellectuelle, du commerce international et de l’investissement lorsqu’ils se
penchent sur la question de l’accès aux médicaments et aux vaccins ;
14.
Prie la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme :
a)
D’organiser, avant la quarante-sixième session du Conseil des droits de
l’homme, un séminaire intersessions d’une journée complète consacré aux bonnes pratiques,
aux principales difficultés et aux faits nouveaux concernant l’accès aux médicaments et aux
vaccins, qui est considéré comme l’un des éléments fondamentaux du droit qu’a toute
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GE.19-12330