A/RES/56/27
l’engagement international juridiquement contraignant de ne pas acquérir d’armes
nucléaires ni de dispositifs explosifs nucléaires et d’accepter de soumettre toutes leurs
activités nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique, et
a souligné la nécessité d’une adhésion universelle au Traité et du strict respect par
toutes les parties des obligations qu’elles ont contractées en vertu de cet instrument,
Rappelant la résolution sur le Moyen-Orient adoptée, le 11 mai 1995, par la
Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
chargée d’examiner le Traité et la question de sa prorogation5, dans laquelle la
Conférence a noté avec préoccupation qu’il continuait d’exister au Moyen-Orient des
installations nucléaires non soumises aux garanties, réaffirmé qu’il importait que tous
les États adhèrent au plus tôt au Traité et engagé tous les États du Moyen-Orient, sans
exception, à y adhérer dès que possible, s’ils ne l’avaient pas déjà fait, et à placer
toutes leurs installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’Agence
internationale de l’énergie atomique,
Notant qu’Israël demeure le seul État du Moyen-Orient à n’être pas encore partie
au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires,
Inquiète des menaces que la prolifération des armes nucléaires fait peser sur la
sécurité et la stabilité de la région du Moyen-Orient,
Soulignant qu’il importe de prendre des mesures de confiance, en particulier de
créer une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient, afin de renforcer la paix
et la sécurité dans la région et de consolider le régime de non-prolifération dans le
monde,
Soulignant également qu’il est nécessaire que toutes les Parties directement
intéressées envisagent sérieusement de prendre d’urgence les mesures concrètes
voulues pour mettre en œuvre la proposition tendant à créer une zone exempte d’armes
nucléaires dans la région du Moyen-Orient, conformément à ses résolutions
pertinentes, invitant les pays concernés, afin de contribuer à la réalisation de cet
objectif, à adhérer au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et, en
attendant la création de la zone, à accepter de soumettre toutes leurs activités
nucléaires aux garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique,
Notant que cent soixante et un États ont signé le Traité d’interdiction complète
des essais nucléaires6, parmi lesquels un certain nombre d’États de la région,
1.
Accueille avec satisfaction les conclusions concernant le Moyen-Orient
formulées par la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires en 20007 ;
2.
Réaffirme qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires4 et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties
intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de parvenir à
l’objectif de l’adhésion de tous les États de la région au Traité ;
_______________
5
Voir Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée
d’examiner le Traité et la question de sa prorogation, Document final, Partie I [NPT/CONF.1995/32
(Part I)], annexe.
6
Voir résolution 50/245.
7
Voir Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
en 2000, Document final, vol. I [NPT/CONF.2000/28 (Parts I et II) et Corr.1], première partie, art. VII,
par. 16.
2
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