A/RES/55/283
Article V
Représentation réciproque
1. Le Secrétaire général est habilité à assister et à participer, sans droit de vote et
sous réserve du règlement intérieur applicable, aux sessions de la Conférence des
États parties et à celles du Conseil exécutif de l’OIAC lorsque ces sessions visent
des questions d’intérêt commun. Le Secrétaire général est aussi invité, au besoin, à
assister et à participer, sans droit de vote, à toute autre réunion que l’OIAC peut
convoquer et où sont examinées des questions intéressant l’Organisation des Nations
Unies. Aux fins du présent paragraphe, le Secrétaire général peut nommer le
représentant de son choix.
2. Le Directeur général est habilité à assister aux séances plénières de l’Assemblée
générale de l’Organisation des Nations Unies aux fins de consultation. Il est habilité
à assister et à participer, sans droit de vote, aux séances des grandes commissions de
l’Assemblée générale et à celles du Conseil économique et social ainsi que, au
besoin, à celles de tout organe subsidiaire de ces organes principaux et de
l’Assemblée générale. Le Directeur général peut, sur invitation du Conseil de
sécurité, assister aux séances de celui-ci pour lui fournir des informations, selon le
mandat reçu du Conseil exécutif, ou l’aider de quelque autre manière à étudier les
questions relevant de la compétence de l’OIAC. Aux fins du présent paragraphe, le
Directeur général peut désigner le représentant de son choix.
3. Les déclarations que l’Organisation des Nations Unies présente par écrit à
l’OIAC pour diffusion sont distribuées par le secrétariat technique de l’OIAC à tous
les membres des organes principaux ou des organes subsidiaires compétents de
l’OIAC. Les déclarations que l’OIAC présente par écrit à l’Organisation des Nations
Unies pour diffusion sont distribuées par le Secrétariat de l’Organisation des
Nations Unies à tous les membres des organes principaux ou des organes
subsidiaires compétents de l’Organisation.
Article VI
Inscription de questions à l’ordre du jour
1. L’Organisation des Nations Unies peut proposer d’inscrire certaines questions à
l’ordre du jour de l’OIAC. En tel cas, elle informe le Directeur général des
questions dont il s’agit et, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés et
conformément aux dispositions réglementaires applicables, celui-ci porte ces
questions à l’attention de la Conférence des États parties, du Conseil exécutif et de
tout autre organe de l’OIAC que cela concerne.
2. L’OIAC peut proposer d’inscrire certaines questions à l’ordre du jour de
l’Organisation des Nations Unies. En tel cas, elle notifie le Secrétaire général des
questions dont il s’agit et, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, celui-ci porte
ces questions à l’attention de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité, du
Conseil économique et social ou de tout autre organe de l’Organisation que cela
concerne.
Article VII
Cour internationale de Justice
1. L’Organisation des Nations Unies prend note du paragraphe 5 de l’article XIV
de la Convention qui, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée générale de
l’Organisation des Nations Unies, habilite la Conférence des États parties ou le
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