A/RES/52/216
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II
RÉMUNÉRATION DES AGENTS DES SERVICES GÉNÉRAUX ET DES AUTRES
CATÉGORIES DE PERSONNEL RECRUTÉ SUR LE PLAN LOCAL
A. Méthodes d'enquête sur les conditions d'emploi les plus favorables pratiquées
dans les villes sièges et dans les autres lieux d'affectation
Rappelant la section III de sa résolution 47/216 du 23 décembre 1992, dans laquelle elle a approuvé la
décision que la Commission avait prise de réaffirmer le principe Flemming comme base pour la détermination
des conditions d'emploi des agents de la catégorie des services généraux et des catégories apparentées,
Rappelant également la section II de sa r��solution 51/216, dans laquelle elle a prié la Commission, dans
le cadre de son examen des méthodes applicables au calcul des traitements des agents des services généraux
et des autres catégories de personnel recruté sur le plan local:
a) De régler dans toute la mesure possible les incohérences existant entre les méthodes appliquées
conformément au principe Flemming et celle qui est appliquée conformément au principe Noblemaire,
notamment en examinant la question du chevauchement des rémunérations entre les deux catégories;
b) D'examiner la possibilité d'accorder davantage de poids aux employeurs du secteur public lors des
enquêtes sur les traitements dans les villes sièges;
c)
De lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, un rapport fondé sur l'examen des méthodes;
1. Réaffirme que le principe Flemming devrait continuer à servir de base pour la détermination des
conditions d'emploi des agents de la catégorie des services généraux et des catégories apparentées;
2. Approuve les conclusions formulées par la Commission, ainsi que les améliorations et modifications
qu'elle a décidé d'apporter aux méthodes et qui sont décrites aux paragraphes 126 à 131 de son rapport6, en
notant que la méthode d'enquête révisée entrera en vigueur au 1er janvier 1998;
3. Note qu'une fois terminée la prochaine série d'enquêtes sur les conditions d'emploi dans les villes
sièges pour les agents des services généraux la Commission continuera de passer en revue tous les aspects
des méthodes utilisées pour déterminer les traitements des agents des services généraux et des autres
catégories de personnel recruté sur le plan local;
B. Élément n'ouvrant pas droit à pension
Notant que la question de l'élément n'ouvrant pas droit à pension avait été examinée par le Groupe de
travail créé par la Commission, avec la participation de représentants du Comité mixte de la Caisse commune
des pensions du personnel des Nations Unies, et que le Comité permanent du Comité mixte avait approuvé
les décisions de la Commission concernant les changements à apporter aux méthodes de calcul de cet
élément,
Approuve les modifications décidées par la Commission concernant les divers aspects de l'élément
n'ouvrant pas droit à pension, ainsi que les mesures transitoires, comme indiqué au paragraphe 139 de son
rapport6;
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