Droits de l’enfant
A/RES/73/155
montrant des violences sexuelles sur enfant, notamment la représentation de sévices
sexuels infligés à des enfants, en assurant la mise en place de mécanismes permettant
de signaler la présence de tels contenus et de les faire retirer et en veillant à ce que
des poursuites soient engagées contre leurs auteurs, leurs distributeurs et leurs
détenteurs, selon qu’il convient, tout en s’efforçant d’utiliser au mieux les
perspectives qu’ouvrent les technologies de l’information et des communications
dans la vie des enfants en tant qu’outils d’apprentissage, de socialisation,
d’expression, d’inclusion et de réalisation de leurs droits et de leurs libertés
fondamentales, tels que le droit à l’éducation et le droit à la liberté d’expression,
y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et le
droit d’exprimer librement son opinion ;
46. Exhorte les États à intensifier les efforts qu’ils font afin de garantir la
protection juridique des enfants contre la violence sexuelle et l ’exploitation sexuelle
en ligne, de définir ces actes dans la loi, conformément au droit international des
droits de l’homme et aux obligations qui en découlent, d’ériger en infraction
l’ensemble des actes liés à l’exploitation sexuelle des enfants en ligne et hors ligne et
de faire en sorte que toute la chaîne des personnes participant à de tels actes criminels
ou tentant d’en commettre en rendent compte et soient traduits en justice, de façon à
combattre l’impunité, en tenant compte de la nature multijuridictionnelle et
transnationale de l’exploitation et des atteintes sexuelles à l’égard des enfants
commises en ligne au moyen des technologies de l’information et des
communications ;
Enfants touchés par un conflit armé
47. Réaffirme les dispositions des paragraphes 33 à 39 de sa résolution 71/177,
condamne avec la plus grande énergie toutes les violations et tous les sévices commis
contre les enfants touchés par les conflits armés, et prie instamment à cet égard tous
les États et autres parties à des conflits armés qui, en violation du droit international
applicable, participent à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants, se livrent
systématiquement à l’exécution et à la mutilation d’enfants ou au viol et à d’autres
violences sexuelles, sachant que, dans ces situations, les filles sont victimes des
violences sexuelles de manière disproportionnée mais que les garçons so nt eux aussi
pris pour cible, mènent des attaques récurrentes contre des écoles ou des hôpitaux et
contre le personnel de ces établissements, enlèvent régulièrement des enfants et font
subir toutes sortes d’autres violations et sévices aux enfants, de prendre des mesures
concrètes assorties d’échéances pour mettre fin à de tels agissements et les empêcher,
et d’encourager la mise en place de services d’appui adaptés à l’âge et au sexe des
intéressés, en particulier des services psychologiques, sociaux et de santé sexuelle et
procréative et des programmes d’éducation, de protection sociale et de réinsertion, et
prend note à cet égard de l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 2427
(2018) en date du 9 juillet 2018 ;
48. Condamne dans les termes les plus énergiques les viols et autres formes
de violences sexuelles dont sont victimes les enfants touchés par les conflits armés,
se déclare profondément préoccupée par les viols et les actes d e violence sexuelle
massifs et systématiques perpétrés sur la personne d’enfants en temps de conflit armé,
parfois dans l’intention d’humilier, de dominer, d’intimider et de disperser ou de
réinstaller de force une population, invite tous les États et les organismes et
institutions des Nations Unies et organisations régionales compétents à prendre toutes
les mesures nécessaires pour prévenir et combattre ces agissements, ainsi que
l’exploitation et les sévices sexuels dont les enfants font l ’objet dans le contexte des
opérations de maintien de la paix des Nations Unies, et faire en sorte que leurs auteurs
aient à répondre pleinement de leurs actes, et exhorte les États à adopter des lois
propres à prévenir de tels crimes, ainsi que les enlèvements de masse e t les violences
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