Nations Unies
A/RES/57/20
Assemblée générale
Distr. générale
21 janvier 2003
Cinquante-septième session
Point 155 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Sixième Commission (A/57/562et Corr.1)]
57/20.
Augmentation du nombre de membres de la Commission
des Nations Unies pour le droit commercial international
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 2205 (XXI) du 17 décembre 1966, par laquelle elle a
créé la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international en lui
donnant pour mandat d’encourager l’harmonisation et l’unification progressives du
droit commercial international et, ce faisant, de prendre en considération l’intérêt
qu’ont tous les peuples, particulièrement ceux des pays en développement, à un
large développement du commerce international,
Rappelant également sa résolution 3108 (XXVIII) du 12 décembre 1973, par
laquelle elle a décidé de porter de vingt-neuf à trente-six États le nombre des
membres de la Commission,
Satisfaite de la pratique suivant laquelle la Commission invite les États qui ne
comptent pas au nombre de ses membres et les organisations intergouvernementales
et non gouvernementales internationales compétentes à participer en tant
qu’observateurs à ses sessions et à celles de ses groupes de travail et à prendre part à
l’élaboration de ses textes, ainsi que de la pratique selon laquelle la Commission
prend ses décisions par consensus sans vote formel,
Constatant que le nombre considérable d’États ayant participé en tant
qu’observateurs et contribué utilement aux travaux de la Commission indique que
les trente-six États membres actuels de la Commission ne sont pas les seuls à
vouloir prendre une part active à ses activités,
Convaincue qu’une participation plus large des États aux travaux de la
Commission favoriserait l’avancement de ses travaux et que l’augmentation du
nombre de ses membres stimulerait l’intérêt pour ses travaux,
Ayant examiné les commentaires communiqués par les États et le rapport sur
les incidences de l’élargissement de la composition de la Commission présenté par
le Secrétaire général 1 en application du paragraphe 13 de sa résolution 55/151 du
12 décembre 2000,
_______________
1
02 53911
A/56/315.
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