A/RES/77/233
Renforcer l’action menée aux niveaux national et international,
y compris avec le secteur privé, pour protéger les enfants
contre l’exploitation et les atteintes sexuelles
Constatant l’urgente nécessité de prévenir et de combattre l’exploitation et les
atteintes sexuelles visant les enfants, où qu’elles se produisent, et constatant que les
différentes manifestations de ces phénomènes, hors ligne et en ligne, peuvent être
imbriquées,
Reconnaissant le traumatisme effroyable et durable que l’exploitation et les
atteintes sexuelles visant les enfants peuvent infliger aux victimes, la honte et la
stigmatisation qui peuvent réduire au silence les personnes ayant, enfants, subi des
actes d’exploitation sexuelle et des atteintes sexuelles et aggraver leur souffrance, et
le risque de nouvelle victimisation et de réactivation du traumatisme, notamment du
fait de la circulation répétée, en ligne, de contenus associés à l’exploitation et aux
atteintes sexuelles visant les enfants,
Consciente qu’il ne sera possible de prévenir et de combattre efficacement
l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants qu ’à l’aide de partenariats
multipartites entre les secteurs public et privé aux niveaux local, national, régional et
international,
Consciente également que la création, la détention, la diffusion et la
consommation de contenus montrant des atteintes sexuelles sur enfants exposent les
enfants à des risques d’exploitation et d’atteintes sexuelles, notamment en
normalisant les comportements mis en scène dans ces contenus et en alimentant la
demande de tels contenus,
Prenant note avec préoccupation des liens qui existent parfois entre
l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les enfants et la traite des enfants à des
fins d’exploitation sexuelle commerciale et celle des personnes à des fins
d’exploitation sexuelle,
Notant que, compte tenu du caractère transnational de ces actes, aucun pays ne
peut à lui seul prévenir et combattre l’exploitation et les atteintes sexuelles visant les
enfants, et que ces derniers ne seront à l’abri de ces horribles formes de maltraitance
que lorsque des normes et des lois solides et cohérentes auront été adoptées et seront
mises en œuvre à l’échelle mondiale,
Notant également que le terme « pornographie mettant en scène des enfants »
est de plus en plus souvent remplacé, dans certains États Membres, par une référence
à des contenus montrant des actes d’exploitation sexuelle ou des atteintes sexuelles
visant des enfants, afin de mieux rendre compte de la nature de ces contenus et de la
gravité du préjudice subi par les enfants dans ce contexte,
Reconnaissant l’importance d’une terminologie normalisée pour promouvoir
des interprétations communes et disposer de la précision juridique requise pour étayer
des cadres juridiques nationaux efficaces et renforcer la coopération internationale à
cet égard,
Rappelant le paragraphe 67 de la Déclaration de Kyoto, dans lequel les États
Membres ont reconnu le rôle fondamental d’une coopération internationale efficace
pour prévenir et combattre la criminalité et, à cette fin, souligné qu ’il importait de
faire face, de s’attaquer et de répondre efficacement aux difficultés et obstacles
rencontrés au niveau international, en visant en particulier les mesures qui entravent
cette coopération et qui ne sont pas conformes à la Charte des Nations Unies et aux
obligations qu’impose le droit international, et dans lequel ils ont, à cet égard, engagé
les États, agissant conformément à leurs obligations internationales, à s ’abstenir
d’appliquer de telles mesures,
Consciente que les disparités entre États du point de vue de l’accès et du recours
aux technologies de l’information et des communications peuvent nuire à l’efficacité
de la coopération internationale dans la lutte contre la création, la diffusion et la
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