A/HRC/RES/58/16
Prenant note des instruments internationaux tels que la Convention de la Commission
économique pour l’Europe sur l’accès à l’information, la participation du public au processus
décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement et de l’Accord régional sur
l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice à propos des questions
environnementales en Amérique latine et dans les Caraïbes,
Rappelant les obligations mises à la charge des États par les instruments et accords
multilatéraux relatifs à l’environnement, et les engagements pris par les États au titre de ces
instruments et accords, ainsi que les textes issus de la Conférence des Nations Unies sur le
développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) en juin 2012, et le document final de
la Conférence, intitulé « L’avenir que nous voulons »1, dans lequel les principes énoncés dans
la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement ont été réaffirmés,
Conscient que le caractère planétaire des changements climatiques requiert de tous les
pays qu’ils coopèrent le plus possible et participent à une action internationale, efficace et
équitable, conformément aux principes énoncés à l’article 3 de la Convention-cadre des
Nations Unies sur les changements climatiques, et rappelant les dispositions du paragraphe 2
de l’article 2 de l’Accord de Paris, qui sont essentielles pour apporter une riposte juste et
équitable aux changements climatiques et aux problèmes environnementaux, en fonction de
la situation nationale,
Constatant avec satisfaction que les États se sont déclarés conscients que les océans,
les mers et les zones littorales font partie intégrante et essentielle de l’écosystème de la Terre
et sont indispensables à sa survie et que le droit international, tel qu’il est énoncé dans la
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et ses accords d’application, régit la
conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, et ont souligné
l’importance que revêtent la conservation et l’exploitation durable des océans, des mers et de
leurs ressources pour assurer un développement durable, notamment en contribuant à
éradiquer la pauvreté, à maintenir la croissance économique, à garantir la sécurité alimentaire
et à créer des moyens de subsistance durables et des emplois décents, tout en protégeant la
biodiversité et le milieu marin et en remédiant aux conséquences des changements
climatiques,
Réaffirmant que la protection et la préservation des océans sont essentielles pour le
plein exercice par chacun de ses droits humains, tout comme l’est la compréhension de
l’importance des océans pour la lutte contre la pollution, l’atténuation des changements
climatiques, le renforcement de la biodiversité et des écosystèmes, et l’assurance d’une
sécurité alimentaire durable et d’une énergie renouvelable,
Prenant acte des besoins des populations les plus vulnérables face aux catastrophes
naturelles, telles que les populations d’États côtiers et de petits États insulaires en
développement, qui ont été mis en évidence à la quatrième Conférence internationale sur les
petits États insulaires en développement, tenue à Antigua-et-Barbuda, du 27 au 30 mai 2024,
et de l’urgence d’inscrire la gouvernance des océans dans une approche fondée sur les droits
de l’homme pour faire face aux changements climatiques,
Réaffirmant que la promotion du droit humain à un environnement propre, sain et
durable passe par l’application pleine et entière d’accords multilatéraux relatifs à
l’environnement, conformément aux principes du droit international de l’environnement,
Rappelant les résultats de la sixième session de l’Assemblée des Nations Unies pour
l’environnement, qui s’est tenue à Nairobi du 26 février au 1er mars 2024, et la nécessité
d’agir sans délai et avec détermination pour améliorer la santé, la productivité, l’utilisation
durable et la résilience des océans et de leurs écosystèmes, et affirmant qu’il faut faire plus
pour la conservation et l’utilisation durable des océans et de leurs ressources,
Accueillant avec satisfaction les résultats de la vingt-neuvième session de la
Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements
climatiques et de la sixième Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties à
l’Accord de Paris, qui se sont toutes deux tenues à Bakou, du 11 au 22 novembre 2024, de la
seizième session de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, qui
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GE.25-05442
Résolution 66/288 de l’Assemblée générale, annexe.
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