Nations Unies
A/RES/57/98
Assemblée générale
Distr. générale
9 janvier 2003
Cinquante-septième session
Point 70 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Première Commission (A/57/514)]
57/98.
Convention sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent
être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 56/28 du 29 novembre 2001 et ses résolutions
antérieures se rapportant à la Convention sur l’interdiction ou la limitation de
l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme
produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans
discrimination 1,
Rappelant avec satisfaction l’adoption, le 10 octobre 1980, de la Convention,
ainsi que du Protocole relatif aux éclats non localisables (Protocole I) 1, du Protocole
sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs
(Protocole II) 1 et du Protocole sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des
armes incendiaires (Protocole III) 1, qui sont entrés en vigueur le 2 décembre 1983,
Rappelant avec satisfaction que la première Conférence des Parties chargée de
l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination a adopté, le
13 octobre 1995, le Protocole relatif aux armes à laser aveuglantes (Protocole IV) 2
et, le 3 mai 1996, le Protocole modifié sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi
des mines, pièges et autres dispositifs (Protocole II) 3, qui sont entrés en vigueur
respectivement le 30 juillet 1998 et le 3 décembre 1998,
Se félicitant de l’issue de la deuxième Conférence des Parties chargée de
l’examen de la Convention sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de
certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets
_______________
1
Voir Annuaire des Nations Unies sur le désarmement, vol. 5 : 1980 (publication des Nations Unies,
numéro de vente : F.81.IX.4), appendice VII.
2
CCW/CONF.I/16 (Part I), annexe A.
3
Ibid., annexe B.
02 54439
Seleccionar párrafo de destino3
Conectar a un párrafo
Connect to an entity
Disable highlights
Añadir a la tabla de contenidos