Nations Unies
A/RES/59/272
Assemblée générale
Distr. générale
2 février 2005
Cinquante-neuvième session
Point 119 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2004
[sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/59/649)]
59/272. Examen de l’application des résolutions 48/218 B
et 54/244 de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 48/218 B du 29 juillet 1994 et 54/244 du
23 décembre 1999,
1.
Décide de maintenir les procédures d’établissement des rapports du
Bureau des services de contrôle interne en pleine conformité avec ses résolutions
48/218 B et 54/244, et prie le Secrétaire général de s’assurer que :
a) Les rapports que le Bureau présente chaque année à l’Assemblée
générale contiennent le titre et un résumé succinct de tous les rapports établis par lui
pendant l’année ;
b) Les rapports semestriels du Bureau contiennent le titre et un résumé
succinct de tous les autres rapports établis par lui pendant la période considérée ;
c)
La version originale des rapports du Bureau qui ne sont pas présentés à
l’Assemblée générale soit mise à la disposition de tout État Membre qui en fait la
demande ;
2.
Décide également que, dans les cas où il ne serait pas opportun de
communiquer un rapport pour des raisons de confidentialité ou pour protéger le
droit des personnes mises en cause dans les enquêtes du Bureau au respect des
formes régulières, le rapport en question peut être modifié ou, dans des
circonstances exceptionnelles, ne pas être divulgué, à la discrétion du Secrétaire
général adjoint aux services de contrôle interne, qui motivera sa décision auprès du
demandeur ;
3.
Décide en outre que les rapports du Bureau lui seront soumis directement
tels que présentés par lui et que les observations du Secrétaire général pourront être
présentées à part ;
4.
Affirme que c’est à elle qu’incombent au premier chef l’examen des
rapports qui lui sont présentés et la prise des décisions qu’ils appellent ;
5.
Constate qu’aucun dispositif n’a été mis en place pour assurer le suivi
des recommandations du Bureau, y compris de celles qu’elle a examinées ;
04-49259
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