A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/49/46 9 février 1995 Quarante-neuvième session Point 18 de l’ordre du jour RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/49/615)] 49/46. Questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, des Samoa américaines et des Tokélaou A SITUATION GÉNÉRALE L’Assemblée générale, Ayant examiné les questions d’Anguilla, des Bermudes, de Guam, des îles Caïmanes, des îles Turques et Caïques, des îles Vierges américaines, des îles Vierges britanniques, de Montserrat, des Samoa américaines et des Tokélaou, Ayant examiné le chapitre pertinent du rapport du Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux 1/, Rappelant sa résolution 1514 (XV) du 14 décembre 1960, contenant la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux, et toutes les résolutions et décisions de l’Organisation des Nations Unies qui ont trait à ces territoires, en particulier les résolutions que l’Assemblée générale a adoptées à sa quarante-huitième session au sujet des différents territoires visés par la présente résolution, ______________ 1/ A/49/23 (Partie VI), chap. IX. Rappelant également sa résolution 1541 (XV) du 15 décembre 1960 contenant les principes qui doivent guider les États Membres pour déterminer si l’obligation de communiquer des renseignements, prévue à l’alinéa e de l’Article 73 de la Charte des Nations Unies, leur est applicable ou non, /...