A/RES/58/79 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 11 décembre 2003 Cinquante-huitième session Point 154 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Sixième Commission (A/58/516)] 58/79. Cour pénale internationale L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions 47/33 du 25 novembre 1992, 48/31 du 9 décembre 1993, 49/53 du 9 décembre 1994, 50/46 du 11 décembre 1995, 51/207 du 17 décembre 1996, 52/160 du 15 décembre 1997, 53/105 du 8 décembre 1998, 54/105 du 9 décembre 1999, 55/155 du 12 décembre 2000, 56/85 du 12 décembre 2001 et 57/23 du 19 novembre 2002, Notant que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, adopté le 17 juillet 1998 1, est entré en vigueur le 1 er juillet 2002, Notant également que les juges et le Procureur ayant été élus et le Greffier nommé, la Cour pénale internationale est pleinement constituée, Affirmant de nouveau l’importance historique de l’adoption du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Demande à tous les États qui ne sont pas encore parties au Statut de 1. Rome de la Cour pénale internationale1 d’envisager de le ratifier ou d’y adhérer sans retard, et encourage les efforts visant à faire connaître les résultats de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une Cour pénale internationale, tenue à Rome du 15 juin au 17 juillet 1998, les dispositions du Statut et le processus menant à la mise en place de la Cour pénale internationale ; Demande à tous les États d’envisager de devenir parties sans retard à 2. l’Accord sur les privilèges et immunités de la Cour pénale internationale2 ; 3. Se félicite de la tenue des première et deuxième reprises de la première session et de celle de la deuxième session de l’Assemblée des États parties, à New York, respectivement du 3 au 7 février et du 21 au 23 avril 2003 et du 8 au _______________ 1 Documents officiels de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d’une cour pénale internationale, Rome, 15 juin-17 juillet 1998, vol. I : Documents finals (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.02.I.5), sect. A. 2 Documents officiels de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, première session, New York, 3-10 septembre 2002 (publication des Nations Unies, numéro de vente : F.03.V.2 et rectificatif), deuxième partie, sect. E. 03 45766