A/RES/58/22 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 15 décembre 2003 Cinquante-huitième session Point 37 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sans renvoi à une grande commission (A/58/L.27 et Add.1)] 58/22. Jérusalem L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 181 (II) du 29 novembre 1947, en particulier ses dispositions concernant la ville de Jérusalem, Rappelant également sa résolution 36/120 E du 10 décembre 1981 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question, notamment sa résolution 56/31 du 3 décembre 2001, dans lesquelles elle a notamment constaté que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, puissante occupante, qui ont modifié ou visaient à modifier le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, en particulier la prétendue « loi fondamentale » sur Jérusalem et la proclamation de Jérusalem capitale d’Israël, étaient nulles et non avenues et devaient être immédiatement rapportées, Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité relatives à Jérusalem, notamment la résolution 478 (1980) du 20 août 1980, dans laquelle le Conseil a notamment décidé de ne pas reconnaître la « loi fondamentale » et demandé aux États qui avaient établi des missions diplomatiques à Jérusalem de les retirer de la Ville sainte, Exprimant sa vive inquiétude devant toute mesure prise par une entité gouvernementale ou non gouvernementale, quelle qu’elle soit, en violation des résolutions susmentionnées, Réaffirmant que c’est légitimement que la communauté internationale s’intéresse par l’intermédiaire de l’Organisation des Nations Unies à la question de la ville de Jérusalem et à la protection de sa dimension spirituelle, religieuse et culturelle particulière, qui est prévue dans les résolutions applicables de l’Organisation des Nations Unies sur la question, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général 1, 1. Rappelle qu’elle a établi que toute mesure prise par Israël en vue d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem était illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune ; _______________ 1 03 45424 A/58/278.