A/RES/56/60
Insistant sur le fait qu’Israël, puissance occupante, doit respecter strictement les
obligations qui lui incombent en vertu du droit international,
1.
Réaffirme que la Convention de Genève relative à la protection des personnes
civiles en temps de guerre, du 12 août 19493, est applicable au territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967 ;
2.
Enjoint à Israël de reconnaître l’applicabilité de jure de la Convention au
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés
par lui depuis 1967, et d’en respecter scrupuleusement les dispositions ;
3.
Exhorte tous les États parties à la Convention, agissant conformément à
l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève4, à tout mettre en œuvre pour
en faire respecter les dispositions par Israël, puissance occupante, dans le territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem, et les autres territoires arabes occupés par lui
depuis 1967 ;
4.
Souligne de nouveau la nécessité d’appliquer sans délai les recommandations
figurant dans ses résolutions ES-10/3 du 15 juillet 1997, ES-10/4 du 13 novembre 1997,
ES-10/5 du 17 mars 1998, ES-10/6 du 9 février 1999 et ES-10/7 du 20 octobre 2000 pour
ce qui est de faire respecter les dispositions de la Convention par Israël, puissance
occupante ;
5.
Prie le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-septième
session, de l’application de la présente résolution.
82e séance plénière
10 décembre 2001
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