Nations Unies A/RES/56/60 Assemblée générale Distr. générale 14 février 2002 Cinquante-sixième session Point 88 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/56/550)] 56/60. Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et aux autres territoires arabes occupés L’Assemblée générale, Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Rappelant ses résolutions sur la question, Ayant examiné les rapports du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés1 et les rapports du Secrétaire général sur la question2, Considérant que l’un des buts et des principes fondamentaux de l’Organisation des Nations Unies est d’encourager le respect des obligations découlant de la Charte des Nations Unies et des autres instruments et règles du droit international, Notant la tenue à Genève, du 27 au 29 octobre 1998, à l’initiative de la Suisse, en sa qualité de dépositaire de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19493, de la réunion d’experts des Hautes Parties contractantes à la Convention sur les problèmes courants liés à l’application de la Convention en général et à son application dans les territoires occupés en particulier, Notant également la tenue, le 15 juillet 1999, pour la première fois, d’une conférence des Hautes Parties contractantes à la quatrième Convention de Genève, conformément à la recommandation faite par l’Assemblée générale dans sa résolution ES-10/6 du 9 février 1999, sur les mesures à prendre pour imposer la Convention dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et la faire respecter conformément à l’article premier commun aux quatre Conventions de Genève4, et ayant à l’esprit la déclaration adoptée par la Conférence, _______________ 1 Voir A/56/428 et Add.1 et A/56/491. A/56/215 et A/56/218. 3 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. 4 Ibid., nos 970 à 973. 2 01 48889