A/RES/80/223
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
22 décembre 2025
Quatre-vingtième session
Point 71 c) de l’ordre du jour
Promotion et protection des droits humains :
situations relatives aux droits humains et rapports
des rapporteurs et représentants spéciaux
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
le 18 décembre 2025
[sur la base du rapport de la Troisième Commission (A/80/545, par. 5)]
80/223.
Situation relative aux droits humains dans les territoires
ukrainiens temporairement occupés, y compris la République
autonome de Crimée et la ville de Sébastopol
L’Assemblée générale,
Guidée par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et
rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme 1, les traités internationaux
relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments et déclarations pertinents,
Rappelant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale 2, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants 3 et le Protocole facultatif s’y rapportant 4, le Pacte
international relatif aux droits civils et politiques 5, le Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et culturels 6, la Convention relative aux droits de
l’enfant 7 et son Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les
conflits armés 8, la Convention relative aux droits des personnes handicapées 9, et la
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les
_______________
1
Résolution 217 A (III).
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 660, n o 9464.
3
Ibid., vol. 1465, n o 24841.
4
Ibid., vol. 2375, n o 24841.
5
Voir résolution 2200 A (XXI), annexe.
6
Ibid.
7
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1577, n o 27531.
8
Ibid., vol. 2173, n o 27531.
9
Ibid., vol. 2515, n o 44910.
2
25-20987 (F)
*2520987*
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