Nations Unies A/RES/58/77 Assemblée générale Distr. générale 8 janvier 2004 Cinquante-huitième session Point 152 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Sixième Commission (A/58/514)] 58/77. Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-cinquième session L’Assemblée générale, Ayant examiné le rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa cinquante-cinquième session 1, Soulignant qu’il importe de poursuivre la codification et le développement progressif du droit international pour atteindre les buts et appliquer les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte des Nations Unies 2, Jugeant souhaitable de renvoyer à la Sixième Commission les questions juridiques et les questions de rédaction, y compris celles qui pourraient être soumises à la Commission du droit international pour plus ample examen, et de permettre à la Sixième Commission et à la Commission du droit international de contribuer davantage encore au développement progressif du droit international et à sa codification, Rappelant la nécessité de maintenir à l’étude les sujets de droit international qui, par l’intérêt nouveau ou renouvelé qu’ils présentent pour la communauté internationale, peuvent fournir matière au développement progressif et à la codification du droit international et s’inscrire à ce titre au programme de travail futur de la Commission du droit international, Se félicitant de la tenue du Séminaire de droit international et prenant note avec satisfaction des contributions volontaires versées au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour le Séminaire de droit international, Soulignant qu’il est utile que la Sixième Commission cadre et structure ses délibérations sur le rapport de la Commission du droit international de façon à pouvoir concentrer son attention sur chacun des grands sujets qui y sont traités et débattre de sujets particuliers, _______________ 1 2 03 45754 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-huitième session, Supplément no 10 (A/58/10). Résolution 2625 (XXV), annexe.