Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/57/288
Distr. générale
12 février 2003
Cinquante-septième session
Point 124 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Cinquième Commission (A/57/654)]
57/288. Financement du Tribunal pénal international chargé
de juger les personnes accusées de violations graves
du droit international humanitaire commises
sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991
L’Assemblée générale,
Prenant note des rapports du Secrétaire général, à savoir le premier rapport sur
l’exécution du budget du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes
accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le
territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 pour l’exercice biennal 2002-2003 1, le
rapport sur l’exécution du budget du Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie pour l’exercice allant du 1 er janvier au 31 décembre 2001 2, et le rapport
détaillé sur les résultats de l’application des recommandations du Groupe d’experts
chargé d’évaluer l’efficacité des activités et du fonctionnement du Tribunal pénal
international pour l’ex-Yougoslavie et du Tribunal pénal international pour le
Rwanda 3, ainsi que du rapport correspondant du Comité consultatif pour les
questions administratives et budgétaires 4,
Rappelant ses résolutions 56/247 A du 24 décembre 2001 et 56/247 B du
27 mars 2002, relatives au financement du Tribunal pénal international pour l’exYougoslavie pour l’exercice biennal 2002-2003,
1.
Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité
consultatif pour les questions administratives et budgétaires dans son rapport 4 ;
2.
Prend note de l’utilisation des montants dont elle a autorisé l’engagement
par sa résolution 55/225 B du 12 avril 2001 ;
3.
Prie le Secrétaire général d’établir pour la partie principale de sa
cinquante-huitième session un rapport détaillé sur l’état d’avancement de la réforme
du régime d’aide judiciaire du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie,
_______________
1
A/57/480.
A/57/367.
3
A/56/853.
4
A/57/593.
2
02 56056
Seleccionar párrafo de destino3
Conectar a un párrafo
Connect to an entity
Disable highlights
Añadir a la tabla de contenidos