A/HRC/RES/21/8
Réaffirmant également que, en vertu du principe de l’autodétermination, tous les
peuples ont le droit de déterminer librement leur statut politique et d’assurer librement leur
développement économique, social et culturel, et que tout État est tenu de respecter ce droit
conformément aux dispositions de la Charte,
Réaffirmant en outre la Déclaration relative aux principes du droit international
touchant les relations amicales et la coopération entre les États conformément à la Charte
des Nations Unies,
Alarmé et préoccupé par la menace que les activités de mercenaires représentent
pour la paix et la sécurité dans les pays en développement de plusieurs régions du monde,
en particulier dans des zones de conflit,
Profondément préoccupé par les pertes en vies humaines, les importants dégâts
matériels provoqués par les activités criminelles internationales de mercenaires, ainsi que
par leurs répercussions négatives sur la politique et l’économie des pays touchés,
Extrêmement alarmé et préoccupé par les récentes activités de mercenaires dans des
pays en développement de plusieurs régions du monde, en particulier dans des zones de
conflit, et par la menace qu’elles font peser sur l’intégrité et le respect de l’ordre
constitutionnel des pays touchés,
Rappelant les consultations régionales tenues dans les cinq régions du monde entre
2007 et 2011, au cours desquelles les participants ont fait observer que la jouissance et
l’exercice des droits de l’homme étaient de plus en plus entravés par l’apparition de
plusieurs nouvelles difficultés et tendances en rapport avec les mercenaires ou leurs
activités et par le rôle des sociétés militaires et de sécurité privées agréées opérant ou
recrutant du personnel dans chaque région, et exprime sa gratitude au Haut-Commissariat
des Nations Unies aux droits de l’homme pour avoir apporté son concours en vue de la
tenue de ces consultations,
Convaincu que, quelles que soient la manière dont on les utilise et la forme qu’ils se
donnent pour présenter une apparence de légitimité, les mercenaires et leurs activités
menacent la paix, la sécurité et l’autodétermination des peuples et font obstacle à l’exercice
par ceux-ci de tous les droits de l’homme,
1.
Réaffirme que l’utilisation, le recrutement, le financement, la protection et
l’instruction de mercenaires préoccupent gravement tous les États et contreviennent aux
buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies;
2.
Constate que les conflits armés, le terrorisme, le trafic d’armes et les
opérations clandestines de pays tiers, entre autres, alimentent la demande de mercenaires
sur le marché mondial;
3.
Exhorte une nouvelle fois tous les États à prendre les dispositions nécessaires
et à faire preuve de la plus grande vigilance face à la menace que constituent les activités de
mercenaires, et à adopter des mesures législatives propres à empêcher que leur territoire et
d’autres territoires relevant de leur juridiction, de même que leurs nationaux, ne soient
utilisés pour recruter, rassembler, financer, entraîner, protéger et faire transiter des
mercenaires en vue d’activités visant à empêcher l’exercice du droit à l’autodétermination,
à renverser le gouvernement d’un État, ou à nuire ou à porter atteinte, totalement ou en
partie, à l’intégrité territoriale ou à l’unité politique d’États souverains et indépendants au
comportement respectueux du droit des peuples à l’autodétermination;
4.
Demande à tous les États de faire preuve de la plus grande vigilance pour
empêcher toute forme de recrutement, d’instruction, d’engagement ou de financement de
mercenaires par des sociétés privées offrant au niveau international des services de conseil et
de sécurité à caractère militaire, et d’interdire expressément à ces sociétés d’intervenir dans
des conflits armés ou dans des opérations visant à déstabiliser des régimes constitutionnels;
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GE.12-17330