Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/58/229
Distr. générale
25 février 2004
Cinquante-huitième session
Point 103 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale
[sur le rapport de la Deuxième Commission (A/58/493)]
58/229. Souveraineté permanente du peuple palestinien dans le
territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est,
et de la population arabe dans le Golan syrien occupé
sur leurs ressources naturelles
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 57/269 du 20 décembre 2002 et prenant note de la
résolution 2003/59 du Conseil économique et social en date du 24 juillet 2003,
Réaffirmant le principe de la souveraineté permanente des populations sous
occupation étrangère sur leurs ressources naturelles,
Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, affirmant
l’inadmissibilité de l’acquisition de territoire par la force, et rappelant les
résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967)
du 22 novembre 1967, 465 (1980) du 1 er mars 1980 et 497 (1981) du 17 décembre
1981,
Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des
personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1, est applicable au territoire
palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés
par Israël depuis 1967,
Se déclarant préoccupée par le fait qu’Israël, puissance occupante, exploite les
ressources naturelles du territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et
des autres territoires arabes occupés par Israël depuis 1967,
_______________
1
03 50827
Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973.
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