Nations Unies
Assemblée générale
A/RES/60/107
Distr. générale
18 janvier 2006
Soixantième session
Point 31 de l’ordre du jour
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 8 décembre 2005
[sur la base du rapport de la Commission des questions politiques spéciales
et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/60/477)]
60/107. Pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme
du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé,
y compris Jérusalem-Est
L’Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions sur la question, y compris la résolution 59/124 du
10 décembre 2004, ainsi que celles qu’elle a adoptées à sa dixième session
extraordinaire d’urgence,
Rappelant également les résolutions pertinentes de la Commission des droits
de l’homme,
Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité,
Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques
israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres
Arabes des territoires occupés 1, ainsi que celui du Secrétaire général 2,
Prenant note du rapport de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme
constituée par la Commission des droits de l’homme 3 et des récents rapports du
Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des
droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967 4,
Rappelant l’avis consultatif rendu le 9 juillet 2004 par la Cour internationale
de Justice 5, et rappelant également sa résolution ES-10/15 du 20 juillet 2004,
Prenant note en particulier du fait que la Cour a répondu que la construction
du mur par Israël, la puissance occupante, dans le territoire palestinien occupé, y
compris à Jérusalem-Est et alentour, et le régime qui lui est associé sont contraires
au droit international,
_______________
1
Voir A/60/380.
A/60/295.
3
E/CN.4/2001/121.
4
E/CN.4/2005/29 et Add.1 et A/60/271.
5
Voir A/ES-10/273 et Corr.1.
2
05-49403
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