A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/52/28
26 janvier 1998
Cinquante-deuxième session
Point 39, b, de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/52/L.29 et Add.1)]
52/28.
Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des
Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la
conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements
s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives
(stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs
L'Assemblée générale,
Rappelant ses résolutions 47/192 du 22 décembre 1992, concernant la Conférence des Nations Unies
sur les stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones
économiques exclusives (stocks chevauchants) et les stocks de poissons grands migrateurs, 50/24 du
5 décembre 1995 et 51/35 du 9 décembre 1996, concernant l'Accord aux fins de l'application des
dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à
la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur
qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands
migrateurs1,
Rappelant également les résolutions I et II adoptées par la Conférence2,
1
A/CONF.164/37; voir également A/50/550, annexe I.
2
A/CONF.164/38, annexe; voir également A/50/550, annexe II.
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