A/RES/56/291 Nations Unies Distr. générale 16 juillet 2002 Assemblée générale Cinquante-sixième session Point 133 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Cinquième Commission (A/56/989)] 56/291. Cas dans lesquels l’Organisation des Nations Unies peut faire valoir des droits à restitution pour non-respect des accords sur le statut de forces ou autres instruments L’Assemblée générale, Ayant examiné le rapport du Secrétaire général sur les cas dans lesquels l’Organisation des Nations Unies peut faire valoir des droits à restitution pour nonrespect des accords sur le statut des forces ou autres instruments 1 et les paragraphes pertinents du rapport du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2, 1. Prend note des informations contenues dans le rapport du Secrétaire général 1 ; 2. Rappelle sa résolution 55/12 du 1 er novembre 2000 ; 3. Prie le Secrétaire général de lui présenter à une date ultérieure des renseignements complémentaires sur les questions soulevées dans son rapport concernant la République fédérale de Yougoslavie. 105 e séance plénière 27 juin 2002 _______________ 1 2 01 49905 A/56/789. A/56/887, par. 30 et 31.