A/RES/58/98 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 17 décembre 2003 Cinquante-huitième session Point 84 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/58/473 et Corr.1)] 58/98. Les colonies de peuplement israéliennes dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et le Golan syrien occupé L’Assemblée générale, Guidée par les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et affirmant que l’acquisition de territoire par la force est inadmissible, Rappelant ses résolutions sur la question, y compris celles qu’elle a adoptées à sa dixième session extraordinaire d’urgence, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 446 (1979) du 22 mars 1979, 465 (1980) du 1 er mars 1980, 476 (1980) du 30 juin 1980, 478 (1980) du 20 août 1980, 497 (1981) du 17 décembre 1981 et 904 (1994) du 18 mars 1994, Réaffirmant que la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 1, est applicable au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et au Golan syrien occupé, Prenant note du rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés par Israël depuis 1967 2, Rappelant la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d’autonomie du 13 septembre 1993 3, ainsi que les accords d’application ultérieurs conclus entre les parties palestinienne et israélienne, Accueillant avec satisfaction la présentation aux parties par le Quatuor de la feuille de route pour une solution permanente du conflit israélo-palestinien par la création de deux États 4, et notant la demande de blocage de toutes les activités d’implantation de colonies de peuplement formulée dans ce document, _______________ 1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. E/CN.4/2004/6. 3 A/48/486-S/26560, annexe. 4 S/2003/529, annexe. 2 03 45880