Nations Unies Assemblée générale A/RES/58/97 Distr. générale 17 décembre 2003 Cinquante-huitième session Point 84 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale [sur le rapport de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission) (A/58/473 et Corr.1)] 58/97. Applicabilité de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, au territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, et aux autres territoires arabes occupés L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions sur la question, Ayant à l’esprit les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Rappelant le Règlement annexé à la quatrième Convention de La Haye de 1907 1, la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949 2, et les dispositions pertinentes du droit coutumier, y compris celles qui ont été codifiées dans le Protocole additionnel I 3 aux quatre Conventions de Genève 4, Ayant examiné le rapport du Comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes affectant les droits de l’homme du peuple palestinien et des autres Arabes des territoires occupés 5, et les rapports du Secrétaire général sur la question 6, Considérant que l’un des buts et principes fondamentaux de l’Organisation des Nations Unies est d’encourager le respect des obligations découlant de la Charte des Nations Unies et des autres instruments et règles du droit international, Notant la tenue à Genève, du 27 au 29 octobre 1998, à l’initiative de la Suisse en sa qualité de dépositaire de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 1949, de la réunion d’experts des Hautes Parties contractantes à la Convention, sur les problèmes courants liés à _______________ 1 Voir Dotation Carnegie pour la paix internationale, Les Conventions et Déclarations de La Haye de 1899 et 1907 (New York, Oxford University Press, 1918). 2 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 75, no 973. 3 Ibid., vol. 1125, no 17512. 4 Ibid., vol. 75, nos 970 à 973. 5 Voir A/58/311. 6 A/58/155, A/58/156, A/58/263, A/58/264 et A/58/310. 03 45874