Nations Unies Assemblée générale A/RES/59/110 Distr. générale 10 décembre 2004 Cinquante-neuvième session Point 72 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 3 décembre 2004 [sur la base du rapport de la Première Commission (A/59/466)] 59/110. Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction L’Assemblée générale, Rappelant ses résolutions sur l’interdiction complète et effective des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, Notant avec satisfaction que cent cinquante-deux États, dont tous les membres permanents du Conseil de sécurité, sont parties à la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 1, Considérant qu’elle a invité tous les États parties à la Convention à participer à l’application des recommandations des conférences d’examen, notamment à l’échange d’informations et de données convenu dans la Déclaration finale de la troisième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction 2 , et à communiquer chaque année ces informations et données au Secrétaire général, selon la procédure normalisée, au plus tard le 15 avril, Se félicitant que, dans sa Déclaration finale 3 , la quatrième Conférence d’examen ait réaffirmé que l’article premier de la Convention interdisait effectivement, en toutes circonstances, d’utiliser, de mettre au point, de fabriquer et de stocker des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines, Rappelant la décision, prise à la cinquième Conférence d’examen, de tenir, à partir de 2003, et jusqu’à la sixième Conférence d’examen, trois réunions annuelles des États parties, d’une durée d’une semaine chacune, et de tenir une réunion d’experts, d’une durée de deux semaines, pour préparer chaque réunion des États parties 4, _______________ 1 Résolution 2826 (XXVI), annexe. BWC/CONF.III/23, partie II. 3 BWC/CONF.IV/9, partie II. 4 Voir BWC/CONF.V/17, par. 18. 2 04-48287