Nations Unies A/RES/60/242 Assemblée générale Distr. générale 23 février 2006 Soixantième session Point 135 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 23 décembre 2005 [sur la base du rapport de la Cinquième Commission (A/60/606)] 60/242. Deuxième rapport sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 L’Assemblée générale, Ayant examiné le deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 1 , et le rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires 2, Rappelant sa résolution 47/235 du 14 septembre 1993 relative au financement du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et ses résolutions ultérieures sur la question, dont les plus récentes sont les résolutions 58/255 du 23 décembre 2003 et 59/274 du 23 décembre 2004, Prend acte du deuxième rapport du Secrétaire général sur l’exécution du 1. budget de l’exercice biennal 2004-2005 du Tribunal international chargé de juger les personnes accusées de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 19911, et du rapport correspondant du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires2 ; 2. Souscrit aux conclusions et recommandations formulées par le Comité consultatif dans son rapport2 ; 3. Décide d’apporter au montant brut de 329 317 900 dollars des États-Unis (montant net : 298 437 000 dollars) qu’elle a approuvé dans sa résolution 59/274 au titre du budget du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie pour l’exercice biennal 2004-2005 un ajustement d’un montant brut de _______________ 1 2 05-50213 A/60/575. Voir A/60/591.