Nations Unies A/RES/60/41 Assemblée générale Distr. générale 10 février 2006 Soixantième session Point 14 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le [sans renvoi à une grande commission (A/60/L.33 et Add.1)] 60/41. Jérusalem L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 181 (II) du 29 novembre 1947, en particulier ses dispositions concernant la ville de Jérusalem, Rappelant également sa résolution 36/120 E du 10 décembre 1981 et toutes ses résolutions ultérieures sur la question, notamment la résolution 56/31 du 3 décembre 2001, dans lesquelles elle a notamment constaté que toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, puissance occupante, qui ont modifié ou visaient à modifier le caractère et le statut de la ville sainte de Jérusalem, en particulier la prétendue « Loi fondamentale » sur Jérusalem et la proclamation de Jérusalem capitale d’Israël, étaient nulles et non avenues et devaient être immédiatement rapportées, Rappelant en outre les résolutions du Conseil de sécurité relatives à Jérusalem, notamment la résolution 478 (1980) du 20 août 1980, dans laquelle le Conseil a notamment décidé de ne pas reconnaître la « Loi fondamentale » et a demandé aux États qui avaient établi des missions diplomatiques à Jérusalem de les retirer de la Ville sainte, Rappelant l’avis consultatif sur les Conséquences juridiques de l’édification d’un mur dans le territoire palestinien occupé que la Cour internationale de Justice a rendu le 9 juillet 2004 1, et rappelant sa résolution ES-10/15 du 20 juillet 2004, Exprimant sa vive inquiétude devant toute mesure prise par une entité gouvernementale ou non gouvernementale, quelle qu’elle soit, en violation des résolutions susmentionnées, Se déclarant vivement préoccupée, en particulier par le fait qu’Israël, puissance occupante, poursuit ses activités de colonisation illégales et la construction du mur à Jérusalem-Est et alentour et par l’isolement accru de la ville du reste du territoire palestinien occupé, ce qui a des incidences préjudiciables sur la vie des Palestiniens et pourrait compromettre la conclusion d’un accord sur le statut final de Jérusalem, _______________ 1 05-49007 Voir A/ES-10/273 et Corr.1.

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