A/HRC/RES/47/23
Nations Unies
Assemblée générale
Distr. générale
16 juillet 2021
Français
Original : anglais
Conseil des droits de l’homme
Quarante-septième session
21 juin-14 juillet 2021
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l’homme,
civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme
le 13 juillet 2021
47/23.
Nouvelles technologies numériques et droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme, la Déclaration et le
Programme d’action de Vienne, et les autres instruments internationaux pertinents relatifs
aux droits de l’homme,
Rappelant le caractère universel, indivisible, interdépendant et indissociable de tous
les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales,
Rappelant également sa résolution 41/11 du 11 juillet 2019 sur les nouvelles
technologies numériques et les droits de l’homme, et les autres résolutions pertinentes
adoptées par lui-même et par l’Assemblée générale, dont les plus récentes sont ses
résolutions 31/7 du 23 mars 2016 sur les technologies de l’information et des
communications et l’exploitation sexuelle des enfants, 38/7 du 5 juillet 2018 sur la
promotion, la protection et l’exercice des droits de l’homme sur Internet et 42/15 du
26 septembre 2019 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique, et les résolutions de
l’Assemblée générale 73/17 du 26 novembre 2018 sur l’incidence de l’évolution rapide de la
technique sur la réalisation des objectifs et cibles de développement durable, 75/176 du
16 décembre 2020 sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique et 75/202 du 21 décembre
2020 sur les technologies de l’information et des communications au service du
développement durable,
Prenant note des initiatives du Secrétaire général sur les nouvelles technologies,
notamment de l’appel à l’action en faveur des droits humains lancé en 2020, du Plan d’action
de coopération numérique lancé en juin 2020, et de la création du Bureau de l’Envoyé du
Secrétaire général pour les technologies,
Rappelant les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme,
auxquels il a souscrit dans sa résolution 17/4 du 16 juin 2011, et engageant les États, qui sont
les premiers responsables en la matière, et les entreprises, notamment les entreprises
technologiques, à mettre en œuvre les Principes directeurs afin de favoriser le respect des
droits de l’homme en ligne et hors ligne dans le contexte des nouvelles technologies
numériques et des processus de diligence raisonnable en matière de droits de l’homme,
GE.21-09913 (F)
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