A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/50/138
30 janvier 1996
Cinquantième session
Point 104 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/50/627)]
50/138.
Utilisation de mercenaires comme moyen de
violer les droits de l’homme et d’empêcher
l’exercice du droit des peuples à
l’autodétermination
L’Assemblée générale,
Rappelant sa résolution 49/150 du 23 décembre 1994,
Rappelant également toutes ses résolutions applicables dans lesquelles
elle a, entre autres dispositions, condamné tout État qui permet ou tolère le
recrutement, le financement, l’instruction, le rassemblement, le transit et
l’utilisation de mercenaires en vue de renverser les gouvernements d’États
Membres de l’Organisation des Nations Unies, en particulier ceux de pays en
développement, ou de combattre les mouvements de libération nationale, et
rappelant en outre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, du
Conseil économique et social et de l’Organisation de l’unité africaine,
Réaffirmant les buts et les principes consacrés dans la Charte des
Nations Unies concernant l’observation rigoureuse des principes de l’égalité
souveraine, de l’indépendance politique, de l’intégrité territoriale des États
et de l’autodétermination des peuples,
Alarmée et préoccupée par le danger que les activités des mercenaires
constituent pour la paix et la sécurité dans les pays en développement, en
particulier en Afrique et dans les petits États, où des gouvernements
démocratiquement élus ont été renversés par des mercenaires ou par suite des
activités criminelles internationales de mercenaires,
Profondément préoccupée par les pertes en vies humaines, les dommages
matériels importants et les répercussions négatives sur la vie politique et
économique des pays touchés qui résultent des agressions et des activités
criminelles de mercenaires,
Convaincue qu’il est nécessaire que les États Membres ratifient la
Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement
96-76316
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