A/RES/59/34 Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 16 décembre 2004 Cinquante-neuvième session Point 138 de l’ordre du jour Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004 [sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/59/504)] 59/34. Nationalité des personnes physiques et succession d’États L’Assemblée générale, Ayant examiné la question intitulée « Nationalité des personnes physiques et succession d’États », Rappelant sa résolution 54/112 du 9 décembre 1999, dans laquelle elle a décidé d’examiner à sa cinquante-cinquième session le projet d’articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États, préparé par la Commission du droit international, Rappelant également sa résolution 55/153 du 12 décembre 2000, en annexe à laquelle figurent les articles sur la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États, Considérant les commentaires et observations des gouvernements 1, ainsi que le débat tenu au sein de la Sixième Commission de l’Assemblée générale à sa cinquante-neuvième session 2 sur la question de la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États, en particulier la prévention de l’apatridie du fait de la succession d’États, Prenant note, à ce sujet, des efforts déployés au niveau régional pour que soit élaboré un instrument juridique sur la prévention de l’apatridie du fait de la succession d’États, Invite de nouveau les gouvernements à tenir compte, selon qu’il 1. conviendra, des dispositions figurant dans les articles concernant les questions liées à la nationalité des personnes physiques en relation avec la succession d’États, qui figurent en annexe à sa résolution 55/153 ; 2. Encourage les États à envisager, selon qu’il conviendra, l’élaboration aux niveaux régional et sous-régional, d’instruments juridiques régissant les questions de nationalité des personnes physiques en relation avec la succession _______________ 1 A/59/180 et Add.1 et 2. Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Sixième Commission, 15e séance (A/C.6/59/SR.15), et rectificatif. 2 04-47831