A NATIONS UNIES Assemblée générale Distr. GÉNÉRALE A/RES/50/10 15 novembre 1995 Cinquantième session Point 27 de l’ordre du jour RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE [sans renvoi à une grande commission (A/50/L.10)] 50/10. Nécessité de lever le blocus économique, commercial et financier appliqué à Cuba par les États-Unis d’Amérique L’Assemblée générale, Résolue à promouvoir le strict respect des buts et principes consacrés dans la Charte des Nations Unies, Réaffirmant, entre autres principes, ceux de l’égalité souveraine des États, de la non-intervention et de la non-ingérence dans leurs affaires intérieures et de la liberté du commerce et de la navigation internationaux, également consacrés par de nombreux instruments juridiques internationaux, Rappelant les déclarations que les chefs d’État ou de gouvernement ont faites, lors des Sommets ibéro-américains, quant à la nécessité de mettre fin à l’application unilatérale, par un État à un autre État, de mesures de caractère économique et commercial qui portent atteinte à la liberté des échanges internationaux, Prenant acte de la Décision no 360, adoptée le 13 juillet 1995, dans laquelle le XXIe Conseil du Système économique latino-américain, réuni au niveau ministériel à San Salvador, a demandé instamment que soit levé le blocus économique, commercial et financier de Cuba, Préoccupée par le fait que des États Membres continuent de promulguer et d’appliquer des lois et règlements dont les effets extraterritoriaux portent atteinte à la souveraineté d’autres États et aux intérêts légitimes d’entités ou de personnes placées sous leur juridiction, ainsi qu’à la liberté du commerce et de la navigation, 95-25677 /...

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