A/HRC/52/30
I. Activités menées dans le cadre du mandat
1.
La Rapporteuse spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels,
inhumains ou dégradants, Alice Jill Edwards, a pris ses fonctions le 1 er août 2022. Elle a mené
depuis dans le cadre de son mandat diverses activités, dont les plus notables sont décrites
ci-après.
2.
Les 23 et 24 août 2022, la Rapporteuse spéciale a effectué une visite de travail à
Genève et tenu dans ce cadre, avec le concours de l’Association pour la prévention de la
torture, une première consultation avec des organisations non gouvernementales
internationales. Elle a également rencontré les représentants des missions permanentes des
États membres de l’Organisation des Nations Unies et des organismes des Nations Unies.
3.
Le 9 septembre, la Rapporteuse spéciale a fait un exposé liminaire au colloque
national organisé par la Commission des droits de l’homme australienne sur le Protocole
facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants. Elle a souligné dans son allocution l’importance de mécanismes de contrôle
indépendants veillant à ce que le pays respecte pleinement ses obligations en matière de
prévention de la torture et autres mauvais traitements.
4.
Le 20 septembre, la Rapporteuse spéciale a participé à un séminaire international
organisé par le Conseil national des droits de l’homme du Maroc sur les normes et pratiques
en matière de prévention de la torture lors de l’arrestation, de l’interrogatoire et de la
détention. Dans son intervention, elle a appelé les dirigeants marocains, à tous les niveaux,
à contribuer à identifier les problèmes qui se posent en matière de prévention de la torture et
à s’employer à les régler, et elle a encouragé la participation de la communauté à la prise des
décisions concernant l’ordre public.
5.
Le 14 octobre, la Rapporteuse spéciale a présenté son premier rapport d’activité à la
soixante-dix-septième session de l’Assemblée générale1, exposant sa vision et son approche
de son mandat. Elle a saisi cette occasion pour rencontrer diverses parties prenantes
travaillant sur des questions relevant du mandat, notamment les présidents du Comité contre
la torture et du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements
cruels, inhumains ou dégradants, et a tenu un point de presse. Au cours des mois suivants,
elle a annoncé ses priorités et exposé plus publiquement, dans de brèves séquences vidéo,
des blogs et des podcasts, la façon dont elle entendait s’acquitter de son mandat, et elle est
intervenue plusieurs fois à la radio et à la télévision.
6.
Le 1er novembre, la Rapporteuse spéciale a pris la parole à la session annuelle de
l’Association internationale du barreau, qui portait sur le thème « Prévenir les interrogatoires
coercitifs et les aveux forcés : le rôle de la profession juridique », analysant la question dans
une perspective mondiale en mettant l’accent sur les Principes relatifs aux entretiens efficaces
dans le cadre d’enquêtes et de collecte d’informations (Principes Méndez).
7.
Les 23 novembre et 9 décembre, la Rapporteuse spéciale a participé, dans le souci
d’améliorer la coordination, à un échange de vues avec l’ensemble des membres du Comité
contre la torture et le président du Sous-Comité sur les priorités et domaines de collaboration
mutuelle.
8.
Les 29 et 30 novembre, la Rapporteuse spéciale a organisé, pour la préparation de son
rapport thématique, une consultation en ligne avec d’éminents experts et praticiens sur le
devoir d’enquêter sur les crimes de torture dans le droit national et la pratique nationale.
9.
Le 5 décembre, la Rapporteuse spéciale a participé au débat thématique organisé sous
les auspices de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale sur
l’application de la Déclaration de Kyoto visant à faire progresser la prévention de la
criminalité, la justice pénale et l’état de droit : vers la réalisation du programme de
développement durable à l’horizon 2030 ; elle est intervenue sur le thème « Sauvegarder les
droits des victimes et protéger les témoins et les personnes qui communiquent des
informations : améliorer les procédures processus d’enquête criminelle ».
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A/77/502.
GE.23-03126