A
NATIONS
UNIES
Assemblée générale
Distr.
GÉNÉRALE
A/RES/51/6
4 novembre 1996
Cinquante et unième session
Point 160 de l’ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sans renvoi à une grande commission (A/51/L.2 et Add.1)]
51/6. Octroi à l’Autorité internationale des fonds
marins du statut d’observateur auprès de
l’Assemblée générale
L’Assemblée générale,
Consciente de l’importance que revêtent la mise en oeuvre effective et
l’application uniforme et cohérente de la Convention des Nations Unies sur le
droit de la mer du 10 décembre 19821 et de l’Accord relatif à l’application
de la partie XI de la Convention2, de même que de la nécessité croissante de
promouvoir et faciliter la coopération internationale relative au droit de la
mer et aux affaires maritimes aux niveaux mondial, régional et sous-régional,
Notant qu’à la reprise de sa deuxième session l’Assemblée de l’Autorité
internationale des fonds marins a décidé de solliciter l’octroi à l’Autorité
du statut d’observateur auprès de l’Organisation des Nations Unies de manière
qu’elle puisse participer aux délibérations de l’Assemblée générale,
1.
Décide d’inviter l’Autorité internationale des fonds marins à
participer à ses délibérations en qualité d’observateur;
2.
Prie le Secrétaire général de prendre les mesures nécessaires pour
donner suite à la présente résolution.
40e séance plénière
24 octobre 1996
1
Documents officiels de la troisième Conférence des Nations Unies sur le
droit de la mer, vol. XVII (publication des Nations Unies, numéro de vente :
F.84.V.3), document A/CONF.62/122.
2
Résolution 48/263, annexe.
96-77438